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Divers (SE 1995)

Vérification des pouvoirs de Mme Caroline PERSOONS en remplacement de M. Bernard CLERFAYT, démissionnaire

Informations générales

  • Date : 19/07/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française
    • parlementaire

Chronologie

19/07/1995

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 4
19/07/1995

Rapport

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 4

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