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Divers (1995-1996)

Vérification des pouvoirs de Mme Françoise CARTON DE WIART en remplacement de M. Didier GOSUIN démissionnaire

Informations générales

  • Date : 12/03/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française
    • parlementaire

Chronologie

12/03/1996

Rapport

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 6
12/03/1996

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 6

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