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Divers (1997-1998)

Vérification des pouvoirs de M. Jacques CHABOT en remplacement de M. Henry MOUTON, démissionnaire

Informations générales

  • Date : 19/05/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire

Chronologie

19/05/1998

Rapport

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 13 (1997-1998) - page 4
19/05/1998

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 13 (1997-1998) - page 4

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