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Divers (1996-1997)

Vérification des pouvoirs de M. Raymond WILLEMS en remplacement de M. Charles AUBECQ, démissionnaire

Informations générales

  • Date : 16/01/1997
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire

Chronologie

16/01/1997

Rapport

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 9 (1996-1997) - page 2
16/01/1997

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 9 (1996-1997) - page 2

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