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Divers (1997-1998)

Ordre du jour Demande de renvoi en commission du projet de décret portant restructuration du sida en Communauté française

Informations générales

  • Date : 15/12/1997
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Daniel Ducarme
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • Agence de prévention du sida
    • Conseil consultatif de prévention du sida
    • ordre des travaux
    • sida

Chronologie

15/12/1997

Discussion

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 8
15/12/1997

Discussion

Auteurs : Jacques Santkin

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 8
15/12/1997

Discussion

Auteurs : Michel Barbeaux

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 8
15/12/1997

Discussion

Auteurs : Laurette Onkelinx

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 8
15/12/1997

Discussion

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 8
15/12/1997

Discussion

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 8-9
15/12/1997

Discussion

Auteurs : Jacques Santkin

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 9
15/12/1997

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 9
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