Proposition de décret visant à agréer les fermes pédagogiques
Informations générales
- Date : 15/09/1999
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : André Antoine, Philippe Charlier
- Groupes politiques : PSC
- Matières :
- fermes pédagogiques
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7 (SE 1999) No 1 | Proposition de décret visant à agréer les fermes pédagogiques | 15/09/1999 |
Chronologie
15/09/1999 | Proposition de décret Auteurs : André Antoine, Philippe Charlier |
Proposition de décret - 7 (SE 1999) - N° 1 |
23/09/1999 | Prise en considération |
Compte rendu intégral - 5 (SE 1999) - page 7 |
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