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Projet de décret - 15 (SE 1999)

Projet de décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 23/09/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • conditions d'admission (enseignement)
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement

Documents associés

15 (SE 1999) No 1 Projet de décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur 23/09/1999
15 (SE 1999) No 2 Amendement(s) en commission 05/10/1999
15 (SE 1999) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 05/10/1999
15 (SE 1999) No 4 Amendement(s) en séance 19/10/1999
15 (SE 1999) No 432 Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur 28/10/1999

Chronologie

23/09/1999

Projet de décret

Projet de décret - 15 (SE 1999) - N° 1
05/10/1999

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : William Ancion, André Antoine, Françoise Bertieaux, Philippe Charlier, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Pierre Scharff, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 15 (SE 1999) - N° 2
05/10/1999

Rapport

Auteurs : Philippe Henry

Rapport de commission - 15 (SE 1999) - N° 3
19/10/1999

Amendement(s) en séance

Auteurs : William Ancion, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Denis Grimberghs, Jean-Paul Wahl, Julie de Groote

Amendements en séance - 15 (SE 1999) - N° 4
19/10/1999

Discussion générale

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 7-16
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 7
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 7-9
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 9
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 9-11
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 11-12
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 12-14
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 14,15-16
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 14
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 14-15
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 15
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 15
19/10/1999

Discussion générale

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 16
19/10/1999

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 16-18
19/10/1999

Examen et vote des articles

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 17
19/10/1999

Examen et vote des articles

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 18
19/10/1999

Votes réservés

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 36-37
19/10/1999

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 37
19/10/1999

proposition de résolution

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 14, 15-16
19/10/1999

Financement de l'enseignement

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 1 (1999-2000) - page 16
28/10/1999

Sanction et promulgation

28/10/1999

Décret

Décret - 15 (SE 1999) - N° 432
06/11/1999

Publication au M.B. n°218, pp. 41639.

17/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.

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