Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Projet de décret budgétaire - 31 (1999-2000)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Informations générales

  • Date : 17/11/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2000
    • budget général des dépenses

Documents associés

31 (1999-2000) No 1 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 17/11/1999
31 (1999-2000) No 1 Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 17/11/1999
31 (1999-2000) No 1 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 - Programme justificatif, annexes - tome III Code ministre Présentation du budget en fonction de la dévolution des allocations de base par compétence ministérielle 17/11/1999
31 (1999-2000) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 23/11/1999
31 (1999-2000) No 4 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales 23/11/1999
31 (1999-2000) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 23/11/1999
31 (1999-2000) No 6 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 23/11/1999
31 (1999-2000) No 7 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 23/11/1999
31 (1999-2000) No 2 Amendement(s) en commission 06/12/1999
31 (1999-2000) No 8 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 06/12/1999
31 (1999-2000) No 9 Amendement(s) en séance 22/12/1999
31 (1999-2000) No 10 Erratum au Document (erratum au programme justificatif - annexes - tome 2 - code administration - présentation du budget en fonction de la structure du ministère de la Communauté française) 17/02/2000
31 (1999-2000) No 1 Budget de l'ONE pour l'année 2000 Ajustement du budget de l'ONE pour l'année 1999 26/10/2000

Chronologie

17/11/1999

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 31 (1999-2000) - N° 1
17/11/1999

Exposé général

Exposé général du budget - 31 (1999-2000) - N° 1 (Annexe 1)
17/11/1999

Programme justificatif

Programme justificatif - 31 (1999-2000) - N° 1 (Annexe 6)
23/11/1999

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Christian Massy

Avis d'une commission annexe - 31 (1999-2000) - N° 3
23/11/1999

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Maurice Bodson

Avis d'une commission annexe - 31 (1999-2000) - N° 4
23/11/1999

Avis d'une commission annexe

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Micheline Toussaint-Richardeau

Avis d'une commission annexe - 31 (1999-2000) - N° 5
23/11/1999

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Jacques Otlet

Avis d'une commission annexe - 31 (1999-2000) - N° 6
23/11/1999

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Smits

Avis d'une commission annexe - 31 (1999-2000) - N° 7
06/12/1999

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Marcel Cheron, Christian Dupont, Jean-Paul Wahl, Julie de Groote

Amendements en commission - 31 (1999-2000) - N° 2
06/12/1999

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Frédéric Daerden

Rapport de commission - 31 (1999-2000) - N° 8
21/12/1999

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 7-51
22/12/1999

Amendement(s) en séance

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Denis Grimberghs, Albert Liénard, Julie de Groote

Amendements en séance - 31 (1999-2000) - N° 9
22/12/1999

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 6-10, 19-27
22/12/1999

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 30-40
22/12/1999

Examen et vote des articles

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 30, 31
22/12/1999

Examen et vote des articles

Auteurs : Jean-Michel Javaux

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 30-31
22/12/1999

Examen et vote des articles

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 31
22/12/1999

Examen et vote des articles

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 31
22/12/1999

Votes réservés

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 48
22/12/1999

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 12 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 48-49
23/12/1999

Sanction et promulgation

17/02/2000

Erratum au Document

Erratum - 31 (1999-2000) - N° 10
10/03/2000

Arrêté d'application

16/03/2000

Arrêté d'application

24/03/2000

Arrêté d'application

13/04/2000

Arrêté d'application

29/06/2000

Arrêté d'application

05/07/2000

Publication au Moniteur belge

05/07/2000

Arrêté d'application

13/07/2000

Arrêté d'application

28/09/2000

Arrêté d'application

12/10/2000

Arrêté d'application

19/10/2000

Arrêté d'application

26/10/2000

Budget de l'ONE

Budget (divers) - 31 (1999-2000) - N° 1 (Annexe 7)
21/11/2000

Arrêté d'application

21/12/2000

Arrêté d'application

22/02/2001

Arrêté d'application

28/09/2001

Arrêté d'application

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos