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Projet de décret - 304 (1998-1999)

Projet de décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente

Informations générales

  • Date : 05/03/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • Conseil supérieur de l'Education permanente

Documents associés

304 (1998-1999) No 1 Projet de décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente 05/03/1999
304 (1998-1999) No 2 Amendement(s) en commission 20/04/1999
304 (1998-1999) No 3 Amendement(s) en commission 20/04/1999
304 (1998-1999) No 4 Amendement(s) en commission 20/04/1999
304 (1998-1999) No 5 Amendement(s) en commission 20/04/1999
304 (1998-1999) No 6 Amendement(s) en commission 20/04/1999
304 (1998-1999) No 7 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 20/04/1999
304 (1998-1999) No 409 Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente 17/05/1999

Chronologie

05/03/1999

Projet de décret

Projet de décret - 304 (1998-1999) - N° 1
09/03/1999

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (1998-1999) - page 4
20/04/1999

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Caroline Persoons, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 304 (1998-1999) - N° 2
20/04/1999

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Paul Ficheroulle, Jean-François Istasse, Caroline Persoons, Cyrille Tahay, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 304 (1998-1999) - N° 3
20/04/1999

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Michel Deffet, Caroline Persoons, Cyrille Tahay, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 304 (1998-1999) - N° 4
20/04/1999

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Paul Ficheroulle, Jean-François Istasse, Caroline Persoons, Cyrille Tahay, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 304 (1998-1999) - N° 5
20/04/1999

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Paul Ficheroulle, Sylvie Foucart, Jean-François Istasse, Cyrille Tahay, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 304 (1998-1999) - N° 6
20/04/1999

Rapport

Auteurs : Jean-François Istasse

Rapport de commission - 304 (1998-1999) - N° 7
27/04/1999

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 8 (1998-1999) - page 41-42
27/04/1999

Discussion générale

Auteurs : Paul Ficheroulle

Compte rendu intégral - 8 (1998-1999) - page 42-43
27/04/1999

Discussion générale

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 8 (1998-1999) - page 43-44
27/04/1999

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (1998-1999) - page 44-46
27/04/1999

Vote

Compte rendu intégral - 8 (1998-1999) - page 76
17/05/1999

Sanction et promulgation

17/05/1999

Décret

Décret - 304 (1998-1999) - N° 409
30/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44080. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente.

06/07/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40645. Intitulé: Arrêté pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur d l'Education permanente.

30/07/1999

Publication au M.B. n°149, pp. 28494.

22/02/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 18 mai 2001, pp. 16736. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil.

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