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Divers (SE 1999)

Démission de membres (Mme Payfa, MM. André, Cornelissen, Draps, Mme Onkelinx, MM. Demotte, Séverin, Happart, Foret, Van Cauwenberghe, Kubla)

Informations générales

  • Date : 19/07/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire

Chronologie

19/07/1999

Démission

Compte rendu intégral - 3 (SE 1999) - page 3

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