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Divers (SE 1999)

Vérification des pouvoirs de MM. MOOCK et PIETERS en remplacement de MMes. Dupuis et Maréchal, démissionnaires

Informations générales

  • Date : 20/07/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire

Chronologie

20/07/1999

Rapport oral

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (SE 1999) - page 3
20/07/1999

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 4 (SE 1999) - page 3

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