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Proposition de décret - 81 (1999-2000)

Proposition de décret relatif à la création et à la diffusion d'un document intitulé "Devenir citoyen" visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique

Informations générales

  • Date : 30/05/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christian Dupont, Jean-Marie Léonard
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • civisme et/ou citoyenneté
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • publication

Documents associés

81 (1999-2000) No 1 Proposition de décret relatif à la création et à la diffusion d'un document intitulé "Devenir citoyen" visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique 30/05/2000

Chronologie

30/05/2000

Proposition de décret

Auteurs : Christian Dupont, Jean-Marie Léonard

Proposition de décret - 81 (1999-2000) - N° 1
06/06/2000

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (1999-2000) - page 5
28/09/2004

Relèvement de caducité

Compte rendu intégral - 5 (SE 2004) - page 6

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