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Proposition de décret - 82 (1999-2000)

Proposition de décret visant à organiser la prise en charge, par la Communauté française, de l'intervention dans le prix des transports en commun des membres subsidiés de l'enseignement subventionné et des membres de l'enseignement qu'elle organise

Informations générales

  • Date : 30/05/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André Antoine
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • enseignement subventionné
    • indemnités et frais
    • personnel de l'enseignement
    • transports publics

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82 (1999-2000) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 30/06/2003

Chronologie

30/05/2000

Proposition de décret

Auteurs : André Antoine

Proposition de décret - 82 (1999-2000) - N° 1
06/06/2000

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (1999-2000) - page 5
06/06/2000

Discussion générale

Compte rendu intégral - 12 (1999-2000)
30/06/2003

Rapport

Auteurs : Mohamed Daïf

Rapport de commission - 82 (1999-2000) - N° 2
15/07/2003

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 19 (2002-2003) - page 14-16

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