Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

Discussion générale conjointe (1999-2000)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

Informations générales

  • Date : 21/12/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 1999
    • budget de la Communauté française 2000
    • décret-programme
    • enfance
    • enseignement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)

Chronologie

21/12/1999

Discussion générale conjointe

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 7-51
21/12/1999

budget des voies et des moyens

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 8
21/12/1999

dépense

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 8
21/12/1999

cour des comptes

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 8, 9
21/12/1999

redevance radio-télévision

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 8
21/12/1999

budget des voies et des moyens

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 8-9
21/12/1999

Impôt sur les personnes physiques

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 8, 9
21/12/1999

TVA

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 8
21/12/1999

dépense

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 9
21/12/1999

Plan pluriannuel

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 9
21/12/1999

personnel de l'enseignement

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 9
21/12/1999

Décret-programme

Auteurs : Robert Meureau

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 9, 10
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Robert Meureau

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 9
21/12/1999

Office de la Naissance et de l'Enfance

Auteurs : Robert Meureau

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 9
21/12/1999

Discrimination positive

Auteurs : Robert Meureau

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 10
21/12/1999

communauté française

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 10, 11
21/12/1999

Financement

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 10, 11
21/12/1999

fiscalité

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 10
21/12/1999

étudiant étranger

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 11
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 11
21/12/1999

Financement

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 11
21/12/1999

fonction publique

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 11
21/12/1999

allocation d'études

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12
21/12/1999

aide à la jeunesse

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12
21/12/1999

jeunesse

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12
21/12/1999

Centres de Jeunes

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12
21/12/1999

éducation permanente

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12
21/12/1999

Personnel

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12
21/12/1999

Cabinet ministériel

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12
21/12/1999

enfance

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12
21/12/1999

Office de la Naissance et de l'Enfance

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12
21/12/1999

bâtiment scolaire

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12
21/12/1999

enseignement fondamental

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12-13
21/12/1999

Accueil des enfants en dehors des heures scolaires

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 12-13
21/12/1999

communauté française

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 14-15, 16
21/12/1999

Financement

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 14-15, 16
21/12/1999

budget des voies et des moyens

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 14, 15
21/12/1999

Impôt sur les personnes physiques

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 14
21/12/1999

TVA

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 14-15
21/12/1999

étudiant étranger

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 15
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 15
21/12/1999

Financement

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 15
21/12/1999

redevance radio-télévision

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 16
21/12/1999

dépense

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 16-17
21/12/1999

communauté française

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 17-19
21/12/1999

Financement

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 17-19
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 19, 20
21/12/1999

Pilotage

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 19, 20
21/12/1999

formation continue

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 20
21/12/1999

secondaire technique

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 20
21/12/1999

Formation initiale des enseignants

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 20
21/12/1999

budget

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 20-21
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 21-22
21/12/1999

jeunesse

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 22
21/12/1999

culture

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 22
21/12/1999

secondaire technique

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 22
21/12/1999

enseignement supérieur

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 22
21/12/1999

allocation d'études

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 22
21/12/1999

Formation initiale des enseignants

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 22
21/12/1999

enseignement fondamental

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 22
21/12/1999

Accueil des enfants en dehors des heures scolaires

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 22
21/12/1999

Charte de législature

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 22
21/12/1999

aide à la jeunesse

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 22-23
21/12/1999

aide à la presse écrite

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 23
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 23
21/12/1999

gouvernement communautaire

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 23
21/12/1999

Ministres

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 23
21/12/1999

enseignement secondaire

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 23-24
21/12/1999

Personnel de l'enseignement - pénurie

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 23-24
21/12/1999

titre requis

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 24
21/12/1999

secondaire technique

Auteurs : Guy Charlier, Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 24
21/12/1999

secondaire technique

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 24-25
21/12/1999

Fonds d'équipement pour l'enseignement technique et professionnel

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 24-25
21/12/1999

Centre d'Education et de Formation en Alternance

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 25
21/12/1999

Manuel scolaire

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 25
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 25-26
21/12/1999

Violence à l'école

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 25
21/12/1999

Personnel auxiliaire d'éducation

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 25-26
21/12/1999

Pilotage

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 26
21/12/1999

enseignement spécial

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 26
21/12/1999

centre Psycho-Médico-Social

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 26
21/12/1999

enseignement maternel

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 26
21/12/1999

Inscription obligatoire des enfants dès l'âge de trois ans

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 26
21/12/1999

formation continue

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 27
21/12/1999

Enseignement fondamental

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 27
21/12/1999

enseignement fondamental

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 27-29
21/12/1999

Accueil des enfants en dehors des heures scolaires

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 27-29
21/12/1999

bâtiment scolaire

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 29-30
21/12/1999

Discrimination positive

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 30-31
21/12/1999

communauté française

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 31
21/12/1999

Financement

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 31
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 31
21/12/1999

Financement

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 31
21/12/1999

congé

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 31
21/12/1999

Personnel de l'enseignement - Congés de maladie

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 31
21/12/1999

Discrimination positive

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 31-32
21/12/1999

enseignement fondamental

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32
21/12/1999

Personnel de l'enseignement - prestations

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32
21/12/1999

Apprentissage des langues

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32
21/12/1999

Cours philisophiques

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32
21/12/1999

Comptabilisation des élèves

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32
21/12/1999

Zone rurale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32
21/12/1999

bâtiment scolaire

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32
21/12/1999

Programme d'urgence

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32
21/12/1999

personnel de l'enseignement

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32
21/12/1999

Statut pécuniaire - Instituteurs

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32
21/12/1999

secondaire technique

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32-33
21/12/1999

Fonds d'équipement pour l'enseignement technique et professionnel

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 32-33
21/12/1999

enseignement secondaire

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 33
21/12/1999

Manuel scolaire

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 33
21/12/1999

aide à la jeunesse

Auteurs : Sfia Bouarfa

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 33
21/12/1999

Budget

Auteurs : Sfia Bouarfa

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 33
21/12/1999

Accueil en milieu fermé

Auteurs : Sfia Bouarfa

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 33
21/12/1999

Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Sfia Bouarfa

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 33
21/12/1999

santé

Auteurs : Sfia Bouarfa

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 33
21/12/1999

jeunesse

Auteurs : Jean-Michel Javaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 34-35
21/12/1999

Centres de Jeunes

Auteurs : Jean-Michel Javaux

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 34
21/12/1999

Organisations de jeunesse - Subvention

Auteurs : Jean-Michel Javaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 34-35
21/12/1999

Formation du personnel

Auteurs : Jean-Michel Javaux

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 35
21/12/1999

enseignement supérieur

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 35
21/12/1999

Financement

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 35
21/12/1999

supérieur artistique

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 35
21/12/1999

enseignement universitaire

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 35
21/12/1999

Médecine

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 35
21/12/1999

mobilité des étudiants

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 35
21/12/1999

étudiant étranger

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 35
21/12/1999

Financement

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 35
21/12/1999

recherche scientifique

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 36
21/12/1999

allocation d'études

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 36
21/12/1999

Formation initiale des enseignants

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 36
21/12/1999

enfance

Auteurs : Véronique Cornet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 36
21/12/1999

crèche

Auteurs : Véronique Cornet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 36-37
21/12/1999

Fonds des équipements et des services collectifs (FESC)

Auteurs : Véronique Cornet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 36
21/12/1999

Gardiennes encadrées - Statut légal

Auteurs : Véronique Cornet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 37
21/12/1999

aide à la presse écrite

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 37
21/12/1999

Télévision numérique

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 37-38
21/12/1999

RTBF

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 38
21/12/1999

télévision communautaire

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 38
21/12/1999

aide à la jeunesse

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 38-39
21/12/1999

Personnel - statut pécuniaire

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 38
21/12/1999

Hébergement

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 38-39
21/12/1999

Conseils d'arrondissement d'aide à la jeunesse

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39
21/12/1999

Office de la Naissance et de l'Enfance

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39
21/12/1999

Centres d'accueil

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39
21/12/1999

Budget

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39
21/12/1999

enseignement fondamental

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39
21/12/1999

Accueil des enfants en dehors des heures scolaires

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39
21/12/1999

Ecole de devoirs

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39
21/12/1999

Secteur non marchand

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39-40
21/12/1999

Emploi

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39
21/12/1999

éducation permanente

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39-40
21/12/1999

Emploi

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 39-40
21/12/1999

Fonds budgétaire interdépartemental (F.B.I.E.)

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 40
21/12/1999

jeunesse

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 40-41
21/12/1999

Centres de Jeunes

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 40-41
21/12/1999

communauté française

Auteurs : Denis Grimberghs, Robert Collignon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 41
21/12/1999

Financement

Auteurs : Denis Grimberghs, Robert Collignon

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 41
21/12/1999

Manuel scolaire

Auteurs : Philippe Fontaine

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 42
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Francis Poty

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 42, 43
21/12/1999

culture

Auteurs : Francis Poty

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 42
21/12/1999

sport

Auteurs : Francis Poty

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 42-43
21/12/1999

infrastructure sportive

Auteurs : Francis Poty

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 43
21/12/1999

jeunesse

Auteurs : Francis Poty

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 43
21/12/1999

allocation d'études

Auteurs : Francis Poty

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 43
21/12/1999

langue française

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 43
21/12/1999

lecture publique

Auteurs : Georges Sénéca, Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 43-44
21/12/1999

communauté française

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 44
21/12/1999

Financement

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 44
21/12/1999

enseignement fondamental

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 44, 45
21/12/1999

Accueil des enfants en dehors des heures scolaires

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 44, 45
21/12/1999

Zone rurale

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 45
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 45
21/12/1999

Synergie avec la politique culturelle

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 45
21/12/1999

lecture publique

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 45
21/12/1999

audiovisuel

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 45
21/12/1999

aide à la presse écrite

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 45-46
21/12/1999

aide à la jeunesse

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 46
21/12/1999

Adoption

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 46
21/12/1999

Conseils d'arrondissement d'aide à la jeunesse

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 46
21/12/1999

santé

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 46
21/12/1999

sport

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 46
21/12/1999

Sport - discrminations à l'égard des femmes

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 46
21/12/1999

art du spectacle

Auteurs : Christian Massy

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 46-47
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Christian Massy

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 47
21/12/1999

Synergie avec la politique culturelle

Auteurs : Christian Massy

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 47
21/12/1999

enseignement supérieur

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 47-48
21/12/1999

Financement

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 47, 48
21/12/1999

Programme d'étude

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 47
21/12/1999

jeunesse

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 48-49
21/12/1999

Centres de Jeunes

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 48-49
21/12/1999

Formation du personnel

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 49
21/12/1999

budget

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 49-50
21/12/1999

Technique budgétaire

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 49-50
21/12/1999

culture

Auteurs : Julie de Groote, Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 50
21/12/1999

Contrats-culture

Auteurs : Julie de Groote, Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000)
21/12/1999

art du spectacle

Auteurs : Pierre Boucher

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 50-51
21/12/1999

enseignement

Auteurs : Pierre Boucher

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 51
21/12/1999

Synergie avec la politique culturelle

Auteurs : Pierre Boucher

Compte rendu intégral - 4 (1999-2000) - page 51
22/12/1999

Discussion générale conjointe

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 6-10
22/12/1999

Réponse des ministres

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 19-26, 27
22/12/1999

Réplique(s)

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 26-27
22/12/1999

communauté française

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 6
22/12/1999

Solidarité entre tous les francophones

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 6
22/12/1999

Commissariat Général aux Relations Internationales

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 6-7
22/12/1999

enseignement spécial

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 7
22/12/1999

Passerelle vers l'enseignement ordinaire

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 7
22/12/1999

culture

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 7
22/12/1999

Charte de législature

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 7
22/12/1999

commission Communautaire Française

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 7
22/12/1999

Francophones de la périphérie

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 7
22/12/1999

personnel de l'enseignement

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 7
22/12/1999

Emploi

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 7
22/12/1999

Discrimination positive

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 7-8
22/12/1999

Discrimination positive

Auteurs : Jean-Marc Nollet, Jean-Marie Léonard

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 8
22/12/1999

enseignement fondamental

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 8
22/12/1999

Accueil des enfants en dehors des heures scolaires

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 8
22/12/1999

secondaire technique

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 8-9
22/12/1999

Formation continue du personnel

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 9
22/12/1999

Fonds d'équipement pour l'enseignement technique et professionnel

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 9
22/12/1999

Centre de technologie avancée

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 9
22/12/1999

recherche scientifique

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 9-10
22/12/1999

budget

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 19, 20,21, 22, 23
22/12/1999

personnel de l'enseignement

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 19, 20
22/12/1999

Primes de fin d'année - Report

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 19, 20
22/12/1999

fonction publique

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 19, 20
22/12/1999

Primes de fin d'année - Report

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 19, 20
22/12/1999

communauté française

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 21, 23
22/12/1999

Financement

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 21, 23
22/12/1999

taxe sur la valeur ajoutée

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 21
22/12/1999

étudiant étranger

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 21
22/12/1999

Financement

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 221
22/12/1999

communauté française

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 22
22/12/1999

Personnel - statut pécuniaire

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 22
22/12/1999

Plan pluriannuel

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 23
22/12/1999

enseignement

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 23
22/12/1999

Financement

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 23
22/12/1999

Cabinet ministériel

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 23
22/12/1999

ministre

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 23
22/12/1999

commission Communautaire Française

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 23
22/12/1999

culture

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

Office de la Naissance et de l'Enfance

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

Budget

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

enseignement fondamental

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

Accueil des enfants en dehors des heures scolaires

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

crèche

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

Gardiennes encadrées - Statut légal

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

bâtiment scolaire

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

Fonds d'urgence des bâtiments scolaires

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

jeunesse

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

Centres de Jeunes

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

éducation permanente

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

Personnel

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

aide à la jeunesse

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24-25
22/12/1999

Accueil en milieu fermé

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 24
22/12/1999

Personnel - Masses salariales

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 25
22/12/1999

Services privés de l'aide à la jeunesse

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 25
22/12/1999

Action en milieu ouvert

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 25
22/12/1999

Adoption

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 25
22/12/1999

justiciable

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 25
22/12/1999

santé

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 25
22/12/1999

sida

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 25
22/12/1999

sport

Auteurs : Robert Collignon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 25
22/12/1999

communauté française

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 25-26
22/12/1999

Financement

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 25-26
22/12/1999

gouvernement communautaire

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 26
22/12/1999

budget

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 26
22/12/1999

communauté française

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 26-27
22/12/1999

Financement

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 26-27
22/12/1999

jeunesse

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 27
22/12/1999

Office de la Naissance et de l'Enfance

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 27
22/12/1999

RTBF

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 27
22/12/1999

Journal télévisé pour les enfants

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 27
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