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Proposition de résolution - 100 (1999-2000)

Proposition de résolution relative aux mineurs en exil non accompagnés

Informations générales

Documents associés

100 (1999-2000) No 1 Proposition de résolution relative aux mineurs en exil non accompagnés 10/07/2000

Chronologie

10/07/2000

Proposition de résolution

Auteurs : Christos Doulkeridis, Annie Servais-Thysen, Denis Grimberghs, Sfia Bouarfa

Proposition de résolution - 100 (1999-2000) - N° 1
11/07/2000

Discussion

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 54-61
11/07/2000

Discussion

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 54-56
11/07/2000

Discussion

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 56-57, 58-59
11/07/2000

Discussion

Auteurs : Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 57, 58
11/07/2000

Discussion

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 58
11/07/2000

Discussion

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 58
11/07/2000

Discussion

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 59
11/07/2000

Discussion

Auteurs : Marc de Saint Moulin

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 59-60
11/07/2000

Discussion

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 60-61
11/07/2000

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 15 (1999-2000) - page 64
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