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Divers (1999-2000)

Vérification des pouvoirs de M. Claudy HUART, en remplacement de M. Jean-Pierre Dauby, décédé

Informations générales

  • Date : 16/05/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire

Chronologie

16/05/2000

Rapport oral

Auteurs : Maurice Bodson

Compte rendu intégral - 11 (1999-2000) - page 5
16/05/2000

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 11 (1999-2000) - page 5

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