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Projet de décret budgétaire - 121 (2000-2001)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Informations générales

  • Date : 14/11/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 2000
    • budget général des dépenses

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121 (2000-2001) No 1 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 - Programme justificatif 14/11/2000
121 (2000-2001) No 3 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales 28/11/2000
121 (2000-2001) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 28/11/2000
121 (2000-2001) No 6 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 28/11/2000
121 (2000-2001) No 7 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 28/11/2000
121 (2000-2001) No 2 Amendement(s) en commission 20/11/2000
121 (2000-2001) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 06/12/2000
121 (2000-2001) No 8 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 06/12/2000

Chronologie

14/11/2000

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 121 (2000-2001) - N° 1
14/11/2000

Programme justificatif

Programme justificatif - 121 (2000-2001) - N° 1 (Annexe 1)
28/11/2000

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Gustave Hofman

Avis d'une commission annexe - 121 (2000-2001) - N° 3
28/11/2000

Avis d'une commission annexe

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Dany Smeets

Avis d'une commission annexe - 121 (2000-2001) - N° 4
28/11/2000

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Henry

Avis d'une commission annexe - 121 (2000-2001) - N° 6
28/11/2000

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Bernadette Wynants

Avis d'une commission annexe - 121 (2000-2001) - N° 7
04/12/2000

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Marcel Cheron, Christian Dupont, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 121 (2000-2001) - N° 2
06/12/2000

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : André Damseaux

Avis d'une commission annexe - 121 (2000-2001) - N° 5
06/12/2000

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Christos Doulkeridis, Alain Pieters

Rapport de commission - 121 (2000-2001) - N° 8
11/12/2000

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 27-46
12/12/2000

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 7-9, 10-23, 26-41, 41-55
12/12/2000

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 56-57
12/12/2000

Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 6 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 75
12/12/2000

Sanction et promulgation

11/10/2001

Publication au Moniteur belge

13/11/2001

Arrêté d'application

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