Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales
Informations générales
- Date : 16/11/2000
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Caroline Persoons, Jean-Paul Wahl, Marcel Cheron, Christian Dupont, Anne-Marie Corbisier-Hagon
- Groupes politiques : PRL- FDF- MCC, ECOLO, PS, PSC
- Matières :
- accord international
- accord supranational
- Europe
- minorités
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Chronologie
| 16/11/2000 | Proposition de résolution Auteurs : Caroline Persoons, Jean-Paul Wahl, Marcel Cheron, Christian Dupont, Anne-Marie Corbisier-Hagon |
Proposition de résolution - 124 (2000-2001) - N° 1 |
| 15/10/2002 | Envoi en commission |
Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 10 |
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