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Proposition de résolution - 124 (2000-2001)

Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales

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124 (2000-2001) No 1 Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales 16/11/2000

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