Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 transmise par la Cour des Comptes en exécution de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Discussion générale conjointe (2000-2001)

Navigation

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 transmise par la Cour des Comptes en exécution de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 11/12/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • allocations d'études
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française 1999
    • budget de la Communauté française 2000
    • budget de la Communauté française 2001
    • budget des voies et des moyens
    • budget général des dépenses
    • Cour des comptes
    • décret-programme
    • enseignement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)

Chronologie

11/12/2000

Discussion générale conjointe

Auteurs : Christos Doulkeridis, Paul Furlan, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Marcel Cheron, Marcel Neven, Michel Moock, Jean-Michel Javaux, Didier van Eyll, Jean-François Istasse, Philippe Henry

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 27-46
11/12/2000

Budget de la Communauté française 2000

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 28
11/12/2000

Déficit

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 28
11/12/2000

cour des comptes

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 28-29
11/12/2000

Remarques

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 28-29
11/12/2000

personnel de l'enseignement

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 29
11/12/2000

Statut pécuniaire

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 29
11/12/2000

fonction publique

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 29
11/12/2000

Statut pécuniaire

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 29
11/12/2000

emprunt

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 29
11/12/2000

Conseil supérieur des Finances - Remarques

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 29
11/12/2000

communauté française

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 29, 30
11/12/2000

Financement

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 29, 30
11/12/2000

Accords de la Saint-Eloi

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 29
11/12/2000

Budget de la Communauté française 2001

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 29-30
11/12/2000

Plan pluriannuel

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 30
11/12/2000

Accords de la Sainte-Thérèse

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 30
11/12/2000

cour des comptes

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 30
11/12/2000

Remarques

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 30
11/12/2000

Décret-programme

Auteurs : Paul Furlan

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 30-31
11/12/2000

fonds

Auteurs : Paul Furlan

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 31
11/12/2000

enseignement

Auteurs : Paul Furlan

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 31
11/12/2000

Subvention

Auteurs : Paul Furlan

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 31
11/12/2000

communauté française

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 31
11/12/2000

Accords de la Saint-Eloi

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 31
11/12/2000

Budget de la Communauté française 2000

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 31-32
11/12/2000

enseignement

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 32
11/12/2000

pension

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 32
11/12/2000

fonds

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 32
11/12/2000

Budget de la Communauté française 2001

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 32-34
11/12/2000

Conseil supérieur des Finances - Remarques

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 32
11/12/2000

Cabinet ministériel

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 32
11/12/2000

Secteur non marchand

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 32
11/12/2000

enfance

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 32
11/12/2000

bâtiment scolaire

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 32-33
11/12/2000

Plan pluriannuel

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 33
11/12/2000

enseignement prégardien

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 33
11/12/2000

enseignement supérieur

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 33
11/12/2000

enseignement

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 33
11/12/2000

Subvention

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 33
11/12/2000

Formation initiale des enseignants

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 33
11/12/2000

cancer

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 33
11/12/2000

sida

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 33
11/12/2000

jeunesse

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 33-34
11/12/2000

éducation permanente

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 34
11/12/2000

Budget de la Communauté française 2001

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 34-35
11/12/2000

communauté française

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 35
11/12/2000

Accords de la Sainte-Thérèse

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 35
11/12/2000

accord de coopération

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 35-36
11/12/2000

redevance radio-télévision

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 36
11/12/2000

emprunt

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 36
11/12/2000

communauté flamande

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 36-37
11/12/2000

Fiscalité

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 36-37
11/12/2000

enseignement

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

Subvention

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

pension

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

fonds

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

culture

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

Charte de législature

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

Observatoire des politiques culturelles

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

statut de la RTBF

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

Contrat de gestion

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

enseignement

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

Education aux médias

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

sport

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 37
11/12/2000

Office de la Naissance et de l'Enfance

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 38
11/12/2000

éducation permanente

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 38
11/12/2000

Discrimination positive

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 38
11/12/2000

personnel de l'enseignement

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 38-39
11/12/2000

Statut pécuniaire - Instituteurs et régents - Alignement des barèmes

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 38-39
11/12/2000

formation continue

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 39
11/12/2000

bâtiment scolaire

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 39
11/12/2000

enseignement fondamental

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 39
11/12/2000

Personnel de l'enseignement

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 39
11/12/2000

Comptabilisation des élèves

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 39
11/12/2000

enseignement spécial

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 39, 40
11/12/2000

apprentissage des langues

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 39
11/12/2000

programme d'études

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 39
11/12/2000

Religion

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 39
11/12/2000

Manuel scolaire

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 39
11/12/2000

bâtiment scolaire

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 40
11/12/2000

Enseignement communal

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 40
11/12/2000

Enseignement provincial

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 40
11/12/2000

enseignement supérieur

Auteurs : Michel Moock

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 40
11/12/2000

enseignement universitaire

Auteurs : Michel Moock

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 40
11/12/2000

recherche scientifique

Auteurs : Michel Moock

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 40
11/12/2000

Fonds National pour la Recherche Scientifique

Auteurs : Michel Moock

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 40
11/12/2000

jeunesse

Auteurs : Jean-Michel Javaux

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 40-41
11/12/2000

Centres de Jeunes

Auteurs : Jean-Michel Javaux

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 40-41
11/12/2000

Organisations de jeunesse

Auteurs : Jean-Michel Javaux

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 40-41
11/12/2000

communauté française

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 41-42
11/12/2000

Financement

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 41-42
11/12/2000

accord de coopération

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 42
11/12/2000

Coopération communauté française-région bruxelloise

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 42
11/12/2000

culture

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 42
11/12/2000

Entreprises culturelles

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 42
11/12/2000

Charte de législature

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 42
11/12/2000

région de Bruxelles-Capitale

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 42-43
11/12/2000

Déclarations du Gouvernement flamand

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 42-43
11/12/2000

communauté française

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 42-43
11/12/2000

Déclarations du Gouvernement flamand

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 42-43
11/12/2000

culture

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 43-45
11/12/2000

Financement

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 43-45
11/12/2000

Charte de législature

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 44
11/12/2000

radio privée

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 45
11/12/2000

télévision communautaire

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 45
11/12/2000

statut de la RTBF

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 45
11/12/2000

formation continue

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 45
11/12/2000

Discrimination positive

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 45
11/12/2000

enseignement fondamental

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 45
11/12/2000

Manuel scolaire

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 45
11/12/2000

Etudiants

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 45-46
11/12/2000

décrochage scolaire

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 46
11/12/2000

bâtiment scolaire

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 4 (2000-2001) - page 46
12/12/2000

Budget de la Communauté française 2000

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 41-44
12/12/2000

taxe sur la valeur ajoutée

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 41
12/12/2000

financement

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 41
12/12/2000

redevance radio-télévision

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 41, 43
12/12/2000

personnel de l'enseignement

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 42
12/12/2000

fonction publique

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 42
12/12/2000

cour des comptes

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 42
12/12/2000

Discussion générale conjointe

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Philippe Charlier, Pierre Hazette, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Patrick Avril, William Ancion, Françoise Dupuis, Annie Servais-Thysen, Maurice Bodson, Bernadette Wynants, André Bouchat

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 7-9, 10-23
12/12/2000

communauté française

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 7-8, 9
12/12/2000

Financement

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 7
12/12/2000

Déclarations du Gouvernement flamand

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 7-8
12/12/2000

région de Bruxelles-Capitale

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 7-8
12/12/2000

Déclarations du Gouvernement flamand

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 7-8
12/12/2000

ministre

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 8
12/12/2000

Compétence communautaire et régionale - Un seul ministre

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 8
12/12/2000

Commissariat Général aux Relations Internationales

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 8
12/12/2000

sport

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 8
12/12/2000

recherche scientifique

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 8
12/12/2000

enseignement fondamental

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 8-9
12/12/2000

Accueil des enfants en dehors des heures scolaires

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 8-9
12/12/2000

statut de la RTBF

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 9
12/12/2000

Contrat de gestion et dotation

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 9
12/12/2000

Solidarité entre tous les francophones

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 9
12/12/2000

enseignement

Auteurs : Philippe Charlier, Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 10-13
12/12/2000

Financement

Auteurs : Philippe Charlier, Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 10-13
12/12/2000

enseignement secondaire

Auteurs : Philippe Charlier, Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 13
12/12/2000

bâtiment scolaire

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 13
12/12/2000

Cadastre

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 13
12/12/2000

Centre d'Education et de Formation en Alternance

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 13-14
12/12/2000

Centre d'Education et de Formation en Alternance

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 14
12/12/2000

enseignement spécial

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 14-15
12/12/2000

Personnel paramédical

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 14
12/12/2000

personnel des centres PMS

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 15
12/12/2000

personnel de l'enseignement

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 15
12/12/2000

Religion

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 15
12/12/2000

apprentissage des langues

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 15
12/12/2000

enseignement fondamental

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 15
12/12/2000

Personnel de l'enseignement

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 15
12/12/2000

formation continue

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 15
12/12/2000

Formation initiale des enseignants

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 15-16
12/12/2000

aide à la jeunesse

Auteurs : Patrick Avril

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 16
12/12/2000

Personnel

Auteurs : Patrick Avril

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 16
12/12/2000

Hébergement - Négociations avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Auteurs : Patrick Avril

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 16
12/12/2000

Action en milieu ouvert

Auteurs : Patrick Avril

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 16
12/12/2000

enseignement supérieur

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 16-17
12/12/2000

Financement

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 16, 17
12/12/2000

Informatisation

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 16-17
12/12/2000

supérieur artistique

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 17
12/12/2000

Financement

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 17
12/12/2000

Minerval

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 17
12/12/2000

allocation d'études

Auteurs : William Ancion, Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 17-18
12/12/2000

enseignement universitaire

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 18
12/12/2000

recherche scientifique

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 18-19
12/12/2000

sport

Auteurs : Maurice Bodson

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 19-20
12/12/2000

Dopage

Auteurs : Maurice Bodson

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 19-20
12/12/2000

culture

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 20, 21
12/12/2000

Observatoire des politiques culturelles

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 20, 21
12/12/2000

Charte de législature

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 20, 21
12/12/2000

Contrats-culture

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 20
12/12/2000

musée

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 20
12/12/2000

jeunesse

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 20, 21
12/12/2000

Centres de Jeunes

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 20, 21
12/12/2000

éducation permanente

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 21
12/12/2000

statut de la RTBF

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 21
12/12/2000

télévision communautaire

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 21
12/12/2000

art du spectacle

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 21
12/12/2000

conseil supérieur de l'audiovisuel

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 21
12/12/2000

statut de la RTBF

Auteurs : André Bouchat

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 21-22
12/12/2000

Contrat de gestion et dotation

Auteurs : André Bouchat

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 21, 22
12/12/2000

Centres régionaux

Auteurs : André Bouchat

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 22
12/12/2000

télévision communautaire

Auteurs : André Bouchat

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 22-23
12/12/2000

redevance radio-télévision

Auteurs : André Bouchat

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 23
12/12/2000

Discussion générale conjointe

Auteurs : Julie de Groote, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Pierre Hazette, Philippe Smits, Richard Biefnot, Pierre Scharff, Denis Grimberghs, Didier van Eyll, Maurice Bayenet, André Antoine, Michel Huin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 26-41
12/12/2000

culture

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 26-27, 28
12/12/2000

Charte de législature

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 26-27
12/12/2000

Budget

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 28
12/12/2000

Contrats-culture

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 28
12/12/2000

lecture publique

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 27
12/12/2000

jeunesse

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 28
12/12/2000

Centres de Jeunes

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 28
12/12/2000

Personnel

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 28
12/12/2000

éducation permanente

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 28
12/12/2000

statut de la RTBF

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 28
12/12/2000

Contrat de gestion

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 28
12/12/2000

théâtre

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 28
12/12/2000

RTBF

Auteurs : Philippe Smits

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 28-30
12/12/2000

jeunesse

Auteurs : Richard Biefnot

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 30
12/12/2000

enseignement à distance

Auteurs : Richard Biefnot

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 30
12/12/2000

fonction publique

Auteurs : Richard Biefnot

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 30-31
12/12/2000

Handicapé

Auteurs : Richard Biefnot

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 31
12/12/2000

promotion sociale

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 31
12/12/2000

personnel de l'enseignement

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 31
12/12/2000

Personnel de l'enseignement - Congés de maladie

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 31
12/12/2000

Mise en disponibilité

Auteurs : Pierre Scharff

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 31
12/12/2000

coopération communauté / région

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 31-32, 33
12/12/2000

Solidarité entre tous les francophones

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 31-32
12/12/2000

gouvernement communautaire

Auteurs : Didier van Eyll, Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 32
12/12/2000

santé

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 33
12/12/2000

enseignement prégardien

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 33-34
12/12/2000

Accueil des enfants

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 33-34
12/12/2000

enseignement fondamental

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 33-34
12/12/2000

Accueil des enfants

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 33-34
12/12/2000

enseignement

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 34, 35
12/12/2000

formation continue

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 34
12/12/2000

Discrimination positive

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 34
12/12/2000

immigré

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 34-35
12/12/2000

communauté française

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 35-36, 40
12/12/2000

Budget

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 35-36, 40
12/12/2000

trésorerie

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 36-37, 39-40
12/12/2000

TVA

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 36, 40
12/12/2000

Financement - Clé de répartition

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 36
12/12/2000

Accords de la Saint-Eloi

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 36
12/12/2000

Financement des étudiants étrangers

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 36
12/12/2000

Redevance radio-télévision

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 36-37
12/12/2000

budget des voies et des moyens

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 37
12/12/2000

personnel de l'enseignement

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 37
12/12/2000

Statut pécuniaire

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 37
12/12/2000

Statut administratif

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 37
12/12/2000

Personnel de l'enseignement - Congés de maladie

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 37
12/12/2000

pension

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 37-38
12/12/2000

enseignement

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 38-39
12/12/2000

Indexation

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 38
12/12/2000

Subvention

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 38-39
12/12/2000

promotion sociale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 39
12/12/2000

sport

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 39
12/12/2000

Fonds des sports

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 39
12/12/2000

personnel non statutaire

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 39
12/12/2000

Office de la Naissance et de l'Enfance

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 39
12/12/2000

budget

Auteurs : Michel Huin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 40-41
12/12/2000

Réponse des ministres

Auteurs : Rudy Demotte, Françoise Dupuis, Richard Miller, Willy Taminiaux, Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 41-43, 44-55
12/12/2000

Réplique(s)

Auteurs : André Antoine, Denis Grimberghs, Julie de Groote, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 42-44, 46, 47, 48,51, 52, 53, 54
12/12/2000

Recettes

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 41
12/12/2000

Statut pécuniaire

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 42
12/12/2000

cour des comptes

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 42
12/12/2000

Accords de la Saint-Eloi

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 41
12/12/2000

sport

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 43
12/12/2000

Fonds des sports

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 43
12/12/2000

sport

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 43
12/12/2000

Fonds des sports

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 43
12/12/2000

ADEPS

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 43
12/12/2000

promotion sociale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 43
12/12/2000

personnel non statutaire

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 43
12/12/2000

personnel non statutaire

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 43-44
12/12/2000

pension

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 44
12/12/2000

financement

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 44
12/12/2000

Financement des étudiants étrangers

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 44
12/12/2000

Budget de la Communauté française 2001

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 44-48
12/12/2000

taxe sur la valeur ajoutée

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 44
12/12/2000

financement

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 44
12/12/2000

Population scolaire

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 44
12/12/2000

Financement des étudiants étrangers

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 44
12/12/2000

redevance radio-télévision

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 44
12/12/2000

Recettes

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 45
12/12/2000

Dépenses

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 45
12/12/2000

financement

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 45-46, 47
12/12/2000

financement

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 46
12/12/2000

Plan pluriannuel

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 46
12/12/2000

Plan pluriannuel

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 45-46
12/12/2000

enseignement

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 47
12/12/2000

Subvention

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 47
12/12/2000

Parlement de la Communauté Française

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 47
12/12/2000

Dotation

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 47
12/12/2000

communauté française

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 47
12/12/2000

Aide des Régions

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 47
12/12/2000

communauté française

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 48
12/12/2000

Aide des Régions

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 48
12/12/2000

fiscalité

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 48
12/12/2000

Déclarations du Gouvernement flamand

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 48
12/12/2000

culture

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 48-49
12/12/2000

Charte de législature

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 48
12/12/2000

Contrats-culture

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 48
12/12/2000

Démocratie

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 48-49
12/12/2000

culture

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 49, 51
12/12/2000

enseignement supérieur

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 50
12/12/2000

allocation d'études

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 50
12/12/2000

recherche scientifique

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 50
12/12/2000

enseignement universitaire

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 50
12/12/2000

Informatisation des établissements scolaires

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 50
12/12/2000

statut de la RTBF

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 50
12/12/2000

culture

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 50-51
12/12/2000

Démocratie

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 50-51
12/12/2000

jeunesse

Auteurs : Willy Taminiaux

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 51, 52
12/12/2000

Centres de Jeunes

Auteurs : Willy Taminiaux

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 51, 52
12/12/2000

Formation du personnel

Auteurs : Willy Taminiaux

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 52
12/12/2000

Subvention

Auteurs : Willy Taminiaux

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 52
12/12/2000

éducation permanente

Auteurs : Willy Taminiaux

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 52
12/12/2000

personnel des centres PMS

Auteurs : Willy Taminiaux

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 52
12/12/2000

congé

Auteurs : Willy Taminiaux

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 52
12/12/2000

Personnel de l'enseignement - Congés de maladie

Auteurs : Willy Taminiaux

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 52
12/12/2000

Mise en disponibilité

Auteurs : Willy Taminiaux

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 52
12/12/2000

financement

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 52-53
12/12/2000

Accords de la Sainte-Thérèse

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 52-53
12/12/2000

fonds

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 53
12/12/2000

culture

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 53
12/12/2000

sport

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 53
12/12/2000

Discrimination positive

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 53
12/12/2000

gouvernement communautaire

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 54-55
12/12/2000

Réalisations et projets

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 54, 55
12/12/2000

Association pour la Promotion de l'Education et de la Formation à l'Etranger

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 54
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos