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Divers (2000-2001)

Vérification des pouvoirs de M André BAILLY, en remplacement de M. Edmund Stoffels

Informations générales

  • Date : 12/12/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire

Chronologie

12/12/2000

Rapport oral

Auteurs : Véronique Cornet

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 9
12/12/2000

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 5 (2000-2001) - page 9

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