Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

Projet de décret - 180 (2000-2001)

Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

Informations générales

  • Date : 11/06/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • commission
    • Décret "Missions"
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

180 (2000-2001) No 1 Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée 11/06/2001
180 (2000-2001) No 2 Amendement(s) en commission 19/06/2001
180 (2000-2001) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 19/06/2001
180 (2000-2001) No 4 Amendement(s) en séance 04/07/2001
180 (2000-2001) No 510 Décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée 19/07/2001

Chronologie

11/06/2001

Projet de décret

Projet de décret - 180 (2000-2001) - N° 1
19/06/2001

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Charlier, Marcel Cheron, Christian Dupont, Marcel Neven

Amendements en commission - 180 (2000-2001) - N° 2
19/06/2001

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Monique Vlaminck-Moreau

Rapport de commission - 180 (2000-2001) - N° 3
04/07/2001

Amendement(s) en séance

Auteurs : Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Jean-Paul Wahl

Amendements en séance - 180 (2000-2001) - N° 4
04/07/2001

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 68-69
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Monique Vlaminck-Moreau

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 68
04/07/2001

Discussion générale

Auteurs : André Bailly

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 68-69
04/07/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 69-70
04/07/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 81
19/07/2001

Sanction et promulgation

19/07/2001

Décret

Décret - 180 (2000-2001) - N° 510
23/08/2001

Publication au M.B. n°238, pp. 28279.

25/09/2001

Erratum publié au M.B. n°268 le 25 septembre 2001, pp. 32064. Le texte du présent décret, publié au M. B. du 23 août 2001, pages 28279 et suivantes, est complété par les annexes publiées en supplément au M. B. de ce jour sous les folios -1-à-88-.

11/10/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°5 le 8 janvier 2002, pp. 406. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences.

06/12/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 7 mai 2002, pp. 19043. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences.

19/06/2002

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°103 publié au M.B. n°265 le 20 août 2002, pp. 35756. Résumé: Demandes de suspension du décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 " portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée ", introduites par l'a.s.b.l. Schola Nova, l'a.s.b.l. Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance et B. Van Houtte. La Cour rejette les demandes de suspension.

14/05/2003

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°59 publié au M.B. n°0 le 30 mai 2003, pp. 29607. Résumé: Recours en annulation du décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 " portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée ", introduits par l'a.s.b.l. Schola Nova, l'a.s.b.l. Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance et B. Van Houtte. La Cour rejette les recours.

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