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Projet de décret - 184 (2000-2001)

Projet de décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 14/06/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • conseils de guidance
    • enseignement secondaire
    • formation continuée
    • premier degré de l'enseignement secondaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

184 (2000-2001) No 1 Projet de décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire 14/06/2001
184 (2000-2001) No 2 Amendement(s) en commission 21/06/2001
184 (2000-2001) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 21/06/2001
184 (2000-2001) No 513 Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire 19/07/2001

Chronologie

14/06/2001

Projet de décret

Projet de décret - 184 (2000-2001) - N° 1
21/06/2001

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Charlier, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Georges Sénéca

Amendements en commission - 184 (2000-2001) - N° 2
21/06/2001

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Pierre Hardy

Rapport de commission - 184 (2000-2001) - N° 3
16/07/2001

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 3-10
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hardy

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 3-4
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 4-6
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 6-7
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 7-8
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hardy

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 8
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 8-9, 10
16/07/2001

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 9-10
16/07/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2000-2001) - page 10-12
17/07/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2000-2001) - page 38
19/07/2001

Sanction et promulgation

19/07/2001

Décret

Décret - 184 (2000-2001) - N° 513
23/08/2001

Publication au M.B. n°238, pp. 28262.

20/06/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 23 août 2002, pp. 37240. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française.

10/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1470. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.

24/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1477. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.

19/05/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 29 juin 2006, pp. 32848. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

02/07/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 13 août 2007, pp. 42931. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.

23/05/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 29 août 2008, pp. 45272. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.

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