Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Projet de décret - 183 (2000-2001)

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Informations générales

  • Date : 14/06/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • centres de vacances
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • décret-programme
    • enseignement
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • enseignement supérieur artistique
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • Inspection médicale scolaire (IMS)
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

183 (2000-2001) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire 14/06/2001
183 (2000-2001) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 19/06/2001
183 (2000-2001) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 19/06/2001
183 (2000-2001) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 19/06/2001
183 (2000-2001) No 2 Amendement(s) en commission 25/06/2001
183 (2000-2001) No 6 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 25/06/2001
183 (2000-2001) No 7 Amendement(s) en séance 04/07/2001
183 (2000-2001) No 506 Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire 12/07/2001

Chronologie

14/06/2001

Projet de décret

Projet de décret - 183 (2000-2001) - N° 1
19/06/2001

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Smits

Avis d'une commission annexe - 183 (2000-2001) - N° 3
19/06/2001

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Claude Ancion

Avis d'une commission annexe - 183 (2000-2001) - N° 4
19/06/2001

Avis d'une commission annexe

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Dany Smeets

Avis d'une commission annexe - 183 (2000-2001) - N° 5
25/06/2001

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Marcel Cheron, Christian Dupont, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 183 (2000-2001) - N° 2
25/06/2001

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Frédéric Daerden

Rapport de commission - 183 (2000-2001) - N° 6
04/07/2001

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Auteurs : Frédéric Daerden, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Jean-Paul Wahl, André Antoine, Jean-Marc Nollet, Christian Dupont, André Namotte, Florine Pary-Mille, Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 7-24
04/07/2001

Amendement(s) en séance

Auteurs : Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Jean-Paul Wahl

Amendements en séance - 183 (2000-2001) - N° 7
04/07/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 77-78
04/07/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 26-29
12/07/2001

Sanction et promulgation

12/07/2001

Décret

Décret - 183 (2000-2001) - N° 506
02/08/2001

Publication au M.B. n°222, pp. 26600.

18/09/2001

Erratum publié au M.B. n°261 le 18 septembre 2001, pp. 31098. Erratum au décret à l'article 3, alinéa 2, p. 26601, dans le texte français, il y a lieu d'insérer le mot "fonds" entre les mots "les" et "strucurels" le texte du décret est complété par les annexes suivantes : annexes I à IV (voir document).

29/11/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 28 décembre 2001, pp. 45055. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001.

30/04/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 16 juillet 2009, pp. 49688. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, et de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001.

09/02/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 20 avril 2012, pp. 24555. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à renoncer à des créances concernant des membres du personnel enseignant sur base de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire.

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos