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Proposition de décret - 205 (2001-2002)

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Informations générales

Documents associés

205 (2001-2002) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel 16/10/2001
205 (2001-2002) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 23/10/2001
205 (2001-2002) No 519 Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel 15/11/2001

Chronologie

16/10/2001

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Paul Wahl, Christian Dupont, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 205 (2001-2002) - N° 1
16/10/2001

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (2001-2002) - page 14
23/10/2001

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Bernadette Wynants

Rapport de commission - 205 (2001-2002) - N° 2
13/11/2001

Discussion générale

Compte rendu intégral - 2 (2001-2002) - page 12
13/11/2001

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 2 (2001-2002) - page 12-13
13/11/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 2 (2001-2002) - page 40
15/11/2001

Sanction et promulgation

15/11/2001

Décret

Décret - 205 (2001-2002) - N° 519
04/12/2001

Publication au M.B. n°339, pp. 41666.

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