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Projet de décret - 207 (2001-2002)

Projet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Informations générales

  • Date : 26/10/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement supérieur artistique
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

207 (2001-2002) No 1 Projet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 26/10/2001
207 (2001-2002) No 2 Amendement(s) en commission 20/11/2001
207 (2001-2002) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 03/12/2001
207 (2001-2002) No 4 Erratum au Document (erratum aux notes de bas de pages dans l'avis du Conseil d'Etat) 13/12/2001
207 (2001-2002) No 5 Amendement(s) en séance 18/12/2001
207 (2001-2002) No 536 Décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 20/12/2001

Chronologie

26/10/2001

Projet de décret

Projet de décret - 207 (2001-2002) - N° 1
20/11/2001

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Françoise Bertieaux, Amina Derbaki Sbaï, Philippe Henry, Daniel Josse, Michel Moock, Pierre Scharff, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 207 (2001-2002) - N° 2
03/12/2001

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Rapport de commission - 207 (2001-2002) - N° 3
13/12/2001

Erratum

Erratum - 207 (2001-2002) - N° 4
18/12/2001

Discussion générale

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 9-20
18/12/2001

Discussion générale

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 9-11
18/12/2001

Discussion générale

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 11-14
18/12/2001

Discussion générale

Auteurs : Michel Moock

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 14-15
18/12/2001

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 15-16
18/12/2001

Discussion générale

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 16-17
18/12/2001

Discussion générale

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 17-20
18/12/2001

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Charlier, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Daniel Josse, Michel Moock, Michel de Lamotte

Amendements en séance - 207 (2001-2002) - N° 5
18/12/2001

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 20-26
18/12/2001

Examen et vote des articles

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 20, 21, 22, 23-24, 25
18/12/2001

Examen et vote des articles

Auteurs : Michel Moock

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 26
18/12/2001

Examen et vote des articles

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 26
18/12/2001

Examen et vote des articles

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 26
18/12/2001

Votes réservés

Auteurs : Michel Moock

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 71
18/12/2001

Votes réservés

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 71
18/12/2001

Votes réservés

Auteurs : Alain Pieters

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 71
18/12/2001

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 71-72
20/12/2001

Sanction et promulgation

20/12/2001

Décret

Décret - 207 (2001-2002) - N° 536
03/05/2002

Publication au M.B. n°148, pp. 18497.

20/06/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51600. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements.

20/06/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51602. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

20/06/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51603. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

04/07/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 août 2002, pp. 37340. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

04/07/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41628. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.

10/07/2002

Erratum publié au M.B. n°229 le 10 juillet 2002, pp. 30958. Errata au décret Au Moniteur belge du 3 mai 2002, première édition, p. 18497, article 2, § 1er, c) , le 11° doit se présenter comme suit : « 11° Conseil de gestion pédagogique : le Conseil propre à une école supérieure des Arts visé aux articles 13, 14 et 16 à 22 du présent décret. » p.18560, article 461, § 4, alinéa 3, il y a lieu de lire : « dans les 30 jours de la publication du présent décret » au lieu de « dans les jours de la publication du présent décret ». A la p. 18566, article 548, dernier alinéa, il y a lieu de lire « coordonné le ... » au lieu de « coordonné le 20 décembre 2001 ». A la p. 18636, article 548, dernier alinéa, il y a lieu de lire « gecoördinneerd op... » au lieu de « gecoördineerd op 20 december 2001 ».

17/07/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 septembre 2002, pp. 41523. Intitulé: Arrêté pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

17/07/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°2999 le 20 septembre 2002, pp. 41636. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

17/07/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41632. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

17/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 7 avril 2003, pp. 17535. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

26/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°192 le 23 mai 2003, pp. 28544. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

26/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36182. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

26/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36183. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

26/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36184. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

26/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36185. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

26/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38810. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

26/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38812. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

26/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38813. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

26/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38815. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

18/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 19 septembre 2003, pp. 46518. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.

04/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62101. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

04/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62102. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

04/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62103. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

04/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62104. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

17/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50982. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

08/10/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

04/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62105. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

04/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62106. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

04/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62107. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

04/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62108. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

04/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2004, pp. 62108. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

04/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 69109. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

04/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62109. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

21/01/2004

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°7 publié au M.B. n°0 le 13 février 2004, pp. 8904. Résumé: Recours en annulation des articles 461, 473 et 490 du décret de la Communauté française du 20 décembre 2001 " fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) ", introduits par A. De Rijckere et autres.

03/02/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 3 mars 2004, pp. 11826. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

30/03/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10393. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

30/03/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10394. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

14/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10395. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

01/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 5 août 2005, pp. 34348. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et technique de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2002.

03/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 10 mars 2005, pp. 9964. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.

03/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 30 mars 2005, pp. 13717. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.

17/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10396. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

17/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10397. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

17/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10398. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

17/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10399. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

17/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10400. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

17/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10401. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

17/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10402. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

23/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10402. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

23/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10403. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

23/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10404. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

23/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10405. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

23/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 5 août 2005, pp. 34353. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

18/05/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 8 septembre 2005, pp. 39444. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

01/06/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 4 mai 2006, pp. 23186. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.

01/06/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23629. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

25/08/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 12 septembre 2005, pp. 39806. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.

25/08/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 12 septembre 2005, pp. 39808. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.

27/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23631. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

27/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23632. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

30/01/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 4 mai 2006, pp. 23188. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.

30/05/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 19 octobre 2006, pp. 55880. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.

16/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55910. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.

16/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55911. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.

31/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58027. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

31/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°394 le 5 décembre 2006, pp. 67757. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.

11/12/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4793. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique.

09/01/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 26 octobre 2007, pp. 55547. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.

09/01/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55912. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.

01/03/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 26 octobre 2007, pp. 55548. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.

13/07/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 14 août 2007, pp. 43120. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de refus d'inscription en application de l'article 38bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants).

04/11/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 novembre 2007, pp. 58625. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.

04/04/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 20 mai 2008, pp. 26207. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées.

18/04/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 30 mai 2008, pp. 27770. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.

29/05/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 30 juillet 2008, pp. 40269. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.

09/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 20 octobre 2008, pp. 55759. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

09/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 20 octobre 2008, pp. 55761. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

28/11/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 12 janvier 2009, pp. 712. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.

08/01/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 5 février 2009, pp. 8109. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.

30/01/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 23 mars 2009, pp. 23681. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.

06/03/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°127 le 15 avril 2009, pp. 30299. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons.

23/04/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°235 le 9 juillet 2009, pp. 47504. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Bruxelles.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 27 juillet 2009, pp. 50954. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56657. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

30/10/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°422 le 21 décembre 2009, pp. 80114. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.

17/06/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 16 août 2010, pp. 53191. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des arts officielles subventionnées.

26/08/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59588. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.

26/08/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59590. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.

22/12/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9747. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.

28/04/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 18 mai 2011, pp. 28397. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française.

12/05/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 23 juin 2011, pp. 36871. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.

18/07/2011

Erratum publié au M.B. n°206 le 18 juillet 2011, pp. 42557. Erratum Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011 modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts publié au Moniteur belge du 23 juin 2011 à la page 36871, il y a lieu de lire à l'article 6 le mot « Arts2 » en lieu et place du mot « Arts ».

05/06/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 6 juillet 2012, pp. 37020. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.

30/08/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 3 octobre 2012, pp. 60907. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.

30/08/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 16 octobre 2012, pp. 63232. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.

28/01/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 18 mars 2015, pp. 16765. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

06/02/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 11 mars 2015, pp. 16097. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.

09/03/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18819. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.

08/05/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 1 juin 2015, pp. 30715. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

10/06/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 18 juin 2015, pp. 35710. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.

11/06/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 14 juillet 2015, pp. 45942. Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.

25/03/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°104 le 13 mai 2019, pp. 46216. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.

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