Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2000 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Discussion générale conjointe (2000-2001)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2000 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Informations générales

  • Date : 04/07/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • allocations d'études
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française 2000
    • budget de la Communauté française 2001
    • budget des voies et des moyens
    • budget général des dépenses
    • centres de vacances
    • Cour des comptes
    • culture
    • décret-programme
    • enseignement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • redevance radio-télévision

Chronologie

04/07/2001

Discussion générale conjointe

Auteurs : Frédéric Daerden, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Jean-Paul Wahl, André Antoine, Jean-Marc Nollet, Christian Dupont, André Namotte, Florine Pary-Mille, Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 7-24
04/07/2001

budget des voies et des moyens

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 7-8
04/07/2001

dépense

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 7-8
04/07/2001

cour des comptes

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 7-8
04/07/2001

Impôt sur les personnes physiques

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 8
04/07/2001

TVA

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 8
04/07/2001

redevance radio-télévision

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 8
04/07/2001

Décret-programme

Auteurs : Frédéric Daerden

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 9
04/07/2001

communauté française

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 9-10
04/07/2001

Financement

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 9-10
04/07/2001

fonction publique

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 10
04/07/2001

redevance radio-télévision

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 10
04/07/2001

dépense

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 10
04/07/2001

Budget de la Communauté française 2000

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 11
04/07/2001

cour des comptes

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 11
04/07/2001

impôt sur les personnes physiques

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 11
04/07/2001

taxe sur la valeur ajoutée

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 11
04/07/2001

étudiant étranger

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 11
04/07/2001

dépense

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 11
04/07/2001

communauté française

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 12
04/07/2001

Financement

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 12
04/07/2001

cour des comptes

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 12
04/07/2001

budget des voies et des moyens

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 12
04/07/2001

Décret-programme

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 12
04/07/2001

Enseignement secondaire

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 12
04/07/2001

Personnel de l'enseignement

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 12
04/07/2001

communauté française

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 13
04/07/2001

Financement

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 13
04/07/2001

Recettes

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 13
04/07/2001

cour des comptes

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 13
04/07/2001

redevance radio-télévision

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 13
04/07/2001

dépense

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 13-14
04/07/2001

Fonction publique

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 14
04/07/2001

Informatisation

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 14
04/07/2001

sécurité sociale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 14
04/07/2001

personnel non statutaire

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 14-15
04/07/2001

congé

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 15
04/07/2001

Personnel de l'enseignement - Congés de maladie

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 15
04/07/2001

personnel de l'enseignement

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 15
04/07/2001

Pension

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 15
04/07/2001

sport

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 15
04/07/2001

Fonds des sports

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 15
04/07/2001

ADEPS

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 15-16
04/07/2001

Office de la Naissance et de l'Enfance

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 16
04/07/2001

Accueil des enfants

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 16
04/07/2001

infrastructure culturelle

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 16-17
04/07/2001

Financement

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 16-17
04/07/2001

enseignement

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 17
04/07/2001

Pilotage

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 17
04/07/2001

Formation continue du personnel

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 17
04/07/2001

lecture publique

Auteurs : André Namotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 18
04/07/2001

Subvention

Auteurs : André Namotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 18
04/07/2001

droits d'auteur

Auteurs : André Namotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 18
04/07/2001

enseignement

Auteurs : Florine Pary-Mille

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 18
04/07/2001

Réponse du ministre

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 18-24
04/07/2001

budget des voies et des moyens

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 19
04/07/2001

Impôt sur les personnes physiques

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 19
04/07/2001

TVA

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 19
04/07/2001

cour des comptes

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 19
04/07/2001

redevance radio-télévision

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 19
04/07/2001

Budget de la Communauté française 2001

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 19-20
04/07/2001

Dépenses

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 19-20
04/07/2001

sécurité sociale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 20
04/07/2001

pension

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 20
04/07/2001

Personnel de l'enseignement

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 20
04/07/2001

congé

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 20-21
04/07/2001

Personnel de l'enseignement - Congés de maladie

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 20-21
04/07/2001

budget

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 21
04/07/2001

financement

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 22-23
04/07/2001

Fonds écureuil

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 22-23
04/07/2001

centre culturel

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 23
04/07/2001

sport

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 24
04/07/2001

Réplique(s)

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 24
04/07/2001

allocation d'études

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 24
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