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Proposition de décret - 262 (2001-2002)

Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours des religions et de morale

Informations générales

  • Date : 16/04/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • religion et/ou laïcité

Documents associés

262 (2001-2002) No 1 Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours des religions et de morale 16/04/2002

Chronologie

16/04/2002

Proposition de décret

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Philippe Charlier

Proposition de décret - 262 (2001-2002) - N° 1
23/04/2002

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (2001-2002) - page 6

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