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Projet de décret - 303 (2001-2002)

Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

Informations générales

  • Date : 27/06/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • commune
    • culture
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

303 (2001-2002) No 1 Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles 27/06/2002
303 (2001-2002) No 2 Amendement(s) en commission 04/07/2002
303 (2001-2002) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 04/07/2002
303 (2001-2002) No 4 Amendement(s) en séance 16/07/2002
303 (2001-2002) No 569 Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles 17/07/2002

Chronologie

27/06/2002

Projet de décret

Projet de décret - 303 (2001-2002) - N° 1
04/07/2002

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Christine Defraigne, Amina Derbaki Sbaï, Paul Ficheroulle, Michel Guilbert, André Namotte, Jean-Paul Wahl, Bernadette Wynants, Julie de Groote

Amendements en commission - 303 (2001-2002) - N° 2
04/07/2002

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Bernadette Wynants

Rapport de commission - 303 (2001-2002) - N° 3
16/07/2002

Amendement(s) en séance

Auteurs : Philippe Charlier, Anne-Marie Corbisier-Hagon, André Namotte

Amendements en séance - 303 (2001-2002) - N° 4
16/07/2002

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 20-28
16/07/2002

Discussion générale

Auteurs : Bernadette Wynants

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 20-21
16/07/2002

Discussion générale

Auteurs : André Namotte

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 21-22
16/07/2002

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 22-23
16/07/2002

Discussion générale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 23-25
16/07/2002

Discussion générale

Auteurs : Didier van Eyll

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 24
16/07/2002

Discussion générale

Auteurs : Hervé Jamar

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 24
16/07/2002

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 26, 27
16/07/2002

Discussion générale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 26, 27
16/07/2002

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 27
16/07/2002

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 27-28
16/07/2002

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 28-30
16/07/2002

Examen et vote des articles

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 28
16/07/2002

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 14 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2001-2002) - page 72
17/07/2002

Sanction et promulgation

17/07/2002

Décret

Décret - 303 (2001-2002) - N° 569
24/09/2002

Publication au M.B. n°302, pp. 43094.

18/12/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 5 mars 2004, pp. 12234. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles.

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