Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Projet de décret - 326 (2001-2002)

Projet de décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Informations générales

  • Date : 10/10/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • centres psycho-médico-sociaux (PMS)
    • enseignement subventionné

Documents associés

326 (2001-2002) No 1 Projet de décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés 10/10/2002
326 (2001-2002) No 2 Amendement(s) en commission 16/10/2002
326 (2001-2002) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 16/10/2002
326 (2001-2002) No 579 Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés 14/11/2002

Chronologie

10/10/2002

Projet de décret

Projet de décret - 326 (2001-2002) - N° 1
15/10/2002

Dépôt

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 10
16/10/2002

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : André Bailly, Philippe Charlier, Marcel Cheron, Marc Elsen, Marcel Neven, Georges Sénéca

Amendements en commission - 326 (2001-2002) - N° 2
16/10/2002

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : André Bailly

Rapport de commission - 326 (2001-2002) - N° 3
12/11/2002

Discussion générale

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 13-16
12/11/2002

Discussion générale

Auteurs : André Bailly

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 13-14
12/11/2002

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 14-15
12/11/2002

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 15
12/11/2002

Discussion générale

Auteurs : Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 15-16
12/11/2002

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 16
12/11/2002

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 16-18
12/11/2002

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 44
14/11/2002

Sanction et promulgation

14/11/2002

Décret

Décret - 326 (2001-2002) - N° 579
05/12/2002

Publication au M.B. n°385, pp. 34776.

01/10/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 682. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant application de l'article 5bis, par. 2, 2°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

03/12/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11686. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.

25/01/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16034. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale.

25/01/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16037. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut.

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos