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Projet de décret - 327 (2001-2002)

Projet de décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 14/10/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
    • enseignement supérieur

Documents associés

327 (2001-2002) No 1 Projet de décret créant l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française 14/10/2002
327 (2001-2002) No 2 Amendement(s) en commission 23/10/2002
327 (2001-2002) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 23/10/2002
327 (2001-2002) No 581 Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française 14/11/2002

Chronologie

14/10/2002

Projet de décret

Projet de décret - 327 (2001-2002) - N° 1
15/10/2002

Dépôt

Compte rendu intégral - 1 (2002-2003) - page 10
23/10/2002

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : André Bailly, Françoise Bertieaux, Marie-Rose Cavalier-Bohon, Philippe Henry, Hervé Jamar, Pierre Scharff, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 327 (2001-2002) - N° 2
23/10/2002

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : André Bailly, Michel Moock

Rapport de commission - 327 (2001-2002) - N° 3
12/11/2002

Discussion générale

Auteurs : Michel Moock

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 6-7
12/11/2002

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 7
12/11/2002

Discussion générale

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 7-8
12/11/2002

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 8
12/11/2002

Discussion générale

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 8-9
12/11/2002

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 9-11
12/11/2002

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 43
12/11/2002

Discussion générale

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 6-9
14/11/2002

Sanction et promulgation

14/11/2002

Décret

Décret - 327 (2001-2002) - N° 581
07/12/2002

Publication au M.B. n°387, pp. 55026.

23/01/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 24 août 2004, pp. 62807. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

28/04/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65225. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française.

20/05/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 20 septembre 2005, pp. 40585. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

22/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5997. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

11/01/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 23 février 2007, pp. 8960. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

11/01/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 22 février 2007, pp. 8642. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

03/09/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 1 octobre 2007, pp. 50781. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

03/09/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 1 octobre 2007, pp. 50782. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

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