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Projet de décret budgétaire - 335 (2002-2003)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Informations générales

  • Date : 08/11/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 2002
    • budget général des dépenses

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335 (2002-2003) No 3 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes 26/11/2002
335 (2002-2003) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 27/11/2002
335 (2002-2003) No 7 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 27/11/2002
335 (2002-2003) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 27/11/2002
335 (2002-2003) No 8 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 28/11/2002
335 (2002-2003) No 2 Amendement(s) en commission 28/11/2002
335 (2002-2003) No 6 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 27/11/2002
335 (2002-2003) No 9 Amendement(s) en séance 10/12/2002

Chronologie

08/11/2002

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 335 (2002-2003) - N° 1
12/11/2002

Dépôt

Compte rendu intégral - 3 (2002-2003) - page 37
26/11/2002

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Léon Walry

Avis d'une commission annexe - 335 (2002-2003) - N° 3
27/11/2002

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Monique Vlaminck-Moreau

Avis d'une commission annexe - 335 (2002-2003) - N° 5
27/11/2002

Avis d'une commission annexe

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Dany Smeets

Avis d'une commission annexe - 335 (2002-2003) - N° 7
28/11/2002

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Christine Defraigne, Jacques Otlet

Avis d'une commission annexe - 335 (2002-2003) - N° 4
28/11/2002

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Frédéric Daerden

Rapport de commission - 335 (2002-2003) - N° 8
28/11/2002

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Marcel Cheron, Christian Dupont, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 335 (2002-2003) - N° 2
02/12/2002

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Claude Ancion

Avis d'une commission annexe - 335 (2002-2003) - N° 6
10/12/2002

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 4 (2002-2003) - page 7-52
10/12/2002

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 4 (2002-2003) - page 53-54
10/12/2002

Votes réservés

Compte rendu intégral - 4 (2002-2003) - page 53-54
10/12/2002

Discussion

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 4 (2002-2003) - page 53-54
10/12/2002

Discussion

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 4 (2002-2003) - page 53
11/12/2002

Discussion générale

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003)
11/12/2002

Amendement(s) en séance

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Denis Grimberghs, Julie de Groote

Amendements en séance - 335 (2002-2003) - N° 9
11/12/2002

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) - page 55
19/12/2002

Sanction et promulgation

22/10/2003

Publication au Moniteur belge

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