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Projet de décret - 337 (2002-2003)

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Informations générales

  • Date : 13/11/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • centres sportifs
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance et subvention
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

337 (2002-2003) No 1 Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs 13/11/2002
337 (2002-2003) No 2 Amendement(s) en commission 23/01/2003
337 (2002-2003) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 23/01/2003
337 (2002-2003) No 601 Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs 27/02/2003

Chronologie

13/11/2002

Projet de décret

Projet de décret - 337 (2002-2003) - N° 1
10/12/2002

Dépôt

Compte rendu intégral - 4 (2002-2003) - page 6
23/01/2003

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Christian Brotcorne, Marc Elsen, Denis Grimberghs, Albert Liénard, Annick Saudoyer, Annie Servais-Thysen, Luc Tiberghien

Amendements en commission - 337 (2002-2003) - N° 2
23/01/2003

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Jean-Marie Severin

Rapport de commission - 337 (2002-2003) - N° 3
18/02/2003

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 9 (2002-2003) - page 10-16
18/02/2003

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 9 (2002-2003) - page 16-17
19/02/2003

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2002-2003) - page 43
27/02/2003

Sanction et promulgation

27/02/2003

Décret

Décret - 337 (2002-2003) - N° 601
18/04/2003

Publication au M.B. n°139, pp. 19855.

30/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 17 octobre 2003, pp. 50405. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs.

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