Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Projet de décret - 365 (2002-2003)

Projet de décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Informations générales

  • Date : 21/01/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • branches enseignées
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement supérieur non universitaire
    • grades académiques
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • rythmes scolaires

Documents associés

365 (2002-2003) No 1 Projet de décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales 21/01/2003
365 (2002-2003) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 14/02/2003
365 (2002-2003) No 619 Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales 27/02/2003

Chronologie

21/01/2003

Projet de décret

Projet de décret - 365 (2002-2003) - N° 1
14/02/2003

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : André Bailly

Rapport de commission - 365 (2002-2003) - N° 2
19/02/2003

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2002-2003) - page 27-29
19/02/2003

Discussion générale

Auteurs : André Bailly

Compte rendu intégral - 10 (2002-2003) - page 27-28
19/02/2003

Discussion générale

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 10 (2002-2003) - page 28-29
19/02/2003

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2002-2003) - page 29
19/02/2003

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2002-2003) - page 48-49
27/02/2003

Sanction et promulgation

27/02/2003

Décret

Décret - 365 (2002-2003) - N° 619 - page 31374
13/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 3 juin 2003, pp. 30134. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.

13/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 3 juin 2003, pp. 30139. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44974. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44979. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44982. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44987. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44990. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44993. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44996. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44999. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45001. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45004. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45007. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45010. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45013. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45016. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45022. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45024. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45026. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45029. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45032. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45035. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45038. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45041. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45044. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45047. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45050. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 6 septembre 2003, pp. 45050. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.

11/06/2003

Publication au M.B. n°212, pp. 31374.

03/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 18 août 2003, pp. 41155. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.

21/01/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 2 avril 2004, pp. 18594. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64371. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 34673. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64375. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63658. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63660. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63662. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63664. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63101. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63103. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63105. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63491. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63493. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

09/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 31 janvier 2006, pp. 5186. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) »,.

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos