Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Projet de décret - 376 (2002-2003)

Projet de décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Informations générales

  • Date : 24/02/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • congés
    • personnel des centres PMS
    • personnel enseignant
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

376 (2002-2003) No 1 Projet de décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux 24/02/2003
376 (2002-2003) No 2 Amendement(s) en commission 26/03/2003
376 (2002-2003) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 26/03/2003
376 (2002-2003) No 609 Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux 10/04/2003

Chronologie

24/02/2003

Projet de décret

Projet de décret - 376 (2002-2003) - N° 1
25/03/2003

Dépôt

Compte rendu intégral - 11 (2002-2003) - page 6-7
26/03/2003

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Charlier, Christian Dupont, Marcel Neven, Monique Vlaminck-Moreau

Amendements en commission - 376 (2002-2003) - N° 2
26/03/2003

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Monique Vlaminck-Moreau

Rapport de commission - 376 (2002-2003) - N° 3
08/04/2003

Discussion générale

Compte rendu intégral - 12 (2002-2003) - page 16-18
08/04/2003

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 12 (2002-2003) - page 16
08/04/2003

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 12 (2002-2003) - page 16-17
08/04/2003

Discussion générale

Auteurs : André Bailly

Compte rendu intégral - 12 (2002-2003) - page 17
08/04/2003

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 12 (2002-2003) - page 17-18
08/04/2003

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 12 (2002-2003) - page 18-21
08/04/2003

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 12 (2002-2003) - page 51
10/04/2003

Sanction et promulgation

10/04/2003

Décret

Décret - 376 (2002-2003) - N° 609 - page 28663
23/05/2003

Publication au M.B. n°193, pp. 28663.

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos