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Projet de décret - 441 (2002-2003)

Projet de décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Informations générales

  • Date : 29/07/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • branches enseignées
    • enseignement maternel
    • enseignement primaire
    • langues modernes

Documents associés

441 (2002-2003) No 1 Projet de décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement 29/07/2003
441 (2002-2003) No 2 Amendement(s) en commission 01/10/2003
441 (2002-2003) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 01/10/2003
441 (2002-2003) No 642 Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement 22/10/2003

Chronologie

29/07/2003

Projet de décret

Projet de décret - 441 (2002-2003) - N° 1
30/09/2003

Dépôt

Compte rendu intégral - 20 (2002-2003) - page 6
01/10/2003

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Charlier, Philippe Fontaine, Pierre Hardy, Jean-Marie Léonard, Monique Vlaminck-Moreau

Amendements en commission - 441 (2002-2003) - N° 2
01/10/2003

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Mohamed Daïf

Rapport de commission - 441 (2002-2003) - N° 3
21/10/2003

Discussion générale

Compte rendu intégral - 1 (2003-2004) - page 17-18
21/10/2003

Discussion générale

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 1 (2003-2004) - page 17
21/10/2003

Discussion générale

Auteurs : André Bailly

Compte rendu intégral - 1 (2003-2004) - page 17-18
21/10/2003

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 1 (2003-2004) - page 18
21/10/2003

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 1 (2003-2004) - page 18
21/10/2003

Discussion générale

Auteurs : Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 1 (2003-2004) - page 18
21/10/2003

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 1 (2003-2004) - page 18-19
21/10/2003

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 1 (2003-2004) - page 38-39
22/10/2003

Sanction et promulgation

25/11/2003

Publication au Moniteur belge

25/11/2003

Décret

Décret - 441 (2002-2003) - N° 642 - page 56554
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