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Projet de décret - 490 (2003-2004)

Projet de décret organisant l'enseignement spécialisé

Informations générales

  • Date : 22/01/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
    • Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé
    • enseignement à domicile
    • enseignement secondaire spécial
    • enseignement spécial
    • enseignement spécial primo-gardien
    • insertion sociale
    • personnel de l'enseignement
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

Documents associés

490 (2003-2004) No 1 Projet de décret organisant l'enseignement spécialisé 22/01/2004
490 (2003-2004) No 2 Amendement(s) en commission 12/02/2004
490 (2003-2004) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 12/02/2004
490 (2003-2004) No 4 Amendement(s) en séance 17/02/2004
490 (2003-2004) No 675 Décret organisant l'enseignement spécialisé 03/03/2004

Chronologie

22/01/2004

Projet de décret

Projet de décret - 490 (2003-2004) - N° 1
12/02/2004

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : André Bailly, Philippe Charlier, Mohamed Daïf, Marc Elsen, Pierre Hardy, Claudy Huart, Jean-Marie Léonard, Marcel Neven, Dany Smeets, Monique Vlaminck-Moreau

Amendements en commission - 490 (2003-2004) - N° 2
12/02/2004

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Marcel Neven

Rapport de commission - 490 (2003-2004) - N° 3
17/02/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 12-25
17/02/2004

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 12-16
17/02/2004

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 16
17/02/2004

Discussion générale

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 16-17, 24, 25
17/02/2004

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 17-18
17/02/2004

Discussion générale

Auteurs : Maurice Bayenet

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 18-19
17/02/2004

Discussion générale

Auteurs : Dany Smeets

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 19-21
17/02/2004

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 21-22
17/02/2004

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 22-25
17/02/2004

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 23, 24, 25
17/02/2004

Amendement(s) en séance

Auteurs : André Bailly, Philippe Charlier, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Jean-François Istasse, Marcel Neven, Dany Smeets

Amendements en séance - 490 (2003-2004) - N° 4
17/02/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 25
17/02/2004

Examen et vote des articles

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 25
17/02/2004

Examen et vote des articles

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 25
17/02/2004

Examen et vote des articles

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 25
17/02/2004

Votes réservés

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 48-49
17/02/2004

Vote sur le(s) amendement(s)

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 49
17/02/2004

Vote sur le(s) amendement(s)

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 49
17/02/2004

Vote sur le(s) amendement(s)

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 49
17/02/2004

Vote sur le(s) amendement(s)

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 49
17/02/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 10 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 49
03/03/2004

Sanction et promulgation

03/03/2004

Décret

Décret - 490 (2003-2004) - N° 675 - page 42256
28/04/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63096. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 177 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.

28/04/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63098. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de transmission des dossiers d'intégration relatifs aux élèves relevant de l'enseignement spécialisé.

02/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65567. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.

03/06/2004

Publication au M.B. n°195, pp. 42256.

23/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°340 le 22 septembre 2004, pp. 68622. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2004-2005.

23/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°340 le 22 septembre 2004, pp. 68624. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.

25/08/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63097. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert des reliquats entre établissements d'enseignement spécialisé d'un même réseau.

03/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 5 août 2005, pp. 34350. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2004 portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration.

25/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6487. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.

08/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43027. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, par. 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

08/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43029. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'A.S.B.L. Escalpade, à créer une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4.

20/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 42991. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 et 2.

20/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45298. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3.

25/08/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52619. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006.

25/08/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53325. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.

25/08/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53328. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, par. 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

25/08/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13444. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

29/08/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°381 le 16 décembre 2005, pp. 54081. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelais.

01/02/2006

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°17 publié au M.B. n°0 le 13 février 2006, pp. 7668. Résumé: Recours en annulation de l'article 111, alinéa 2, du décret , introduit par l'a.s.b.l. Comité scolaire Ecole primaire Jean XXIII. La Cour rejette le recours.

10/02/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19023. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.

12/05/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 4 juillet 2006, pp. 33440. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2006-2007.

23/06/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 28 août 2006, pp. 42603. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé.

27/10/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2386. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3.

08/03/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°132 le 3 mai 2007, pp. 23481. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009.

23/03/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 20 juin 2007, pp. 33672. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

19/07/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 55027. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primaire d'enseignement spécialisé « Provincial de Montleban».

19/07/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 55028. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primaire d'enseignement spécialisé « Provincial de Montleban.

19/07/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 55030. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Bruxelles sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située avenue Jacques Pastur 45, à 1180 Bruxelles, dépendant de l'école d'enseignement fondamental spécialisé « L'Ecole Escale » à Ottignies.

19/07/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 55032. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 7, sur le site de l'établissement d'enseignement subventionné fondamental ordinaire Saint-Remy, à Sambreville, dépendant de l'école d'enseignement maternel et primaire spécialisé « IRSA T 7 » de Bruxelles.

07/09/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 27 novembre 2007, pp. 58922. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

25/04/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 18 juin 2008, pp. 31342. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008.

11/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54673. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles.

11/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54675. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Verviers.

11/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54676. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 7 située à Biez.

11/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54678. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé libre de type 7 située à Bastogne.

11/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 14 octobre 2008, pp. 54679. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez.

12/09/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66669. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.

19/03/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 12 mai 2009, pp. 36378. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3.

23/04/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 25 juin 2009, pp. 43751. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010.

19/06/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63650. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé.

17/09/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 12 novembre 2009, pp. 71991. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création des implantations d'enseignement secondaire spécialisé dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé « L'Ecole Escale secondaire » à Ottignies.

08/10/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 2 décembre 2009, pp. 74819. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.

29/01/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 16 mars 2010, pp. 16539. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé.

29/01/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2010, pp. 16170. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie.

22/04/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 8 juin 2010, pp. 36079. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.

09/07/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55552. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias.

26/08/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59593. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Ath.

26/08/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 5 octobre 2010, pp. 59873. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.

22/12/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 1111. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé.

23/12/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 1113. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.

13/01/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 1117. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.

12/05/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 22 juin 2011, pp. 36760. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.

09/06/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 19 juillet 2011, pp. 42735. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013.

09/06/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 19 juillet 2011, pp. 42736. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012.

01/07/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47461. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A).

07/07/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 28 septembre 2011, pp. 61151. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de jour « Les Machiroux » dépendant de l'école communale d'enseignement spécialisé « Léopold Mottet » à Liège.

07/07/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 28 septembre 2011, pp. 61153. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie infantile « Les Goélands » dépendant de l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française « Mariette Delahaut » à Jambes.

07/07/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 12 octobre 2011, pp. 62539. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de forme 1 et de forme 2 « Nos Pilifs », à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 212.

01/09/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63358. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2011-2012.

13/10/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 1 décembre 2011, pp. 71003. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégration permanente totale.

12/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27840. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.

12/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27841. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.

23/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 9 mai 2012, pp. 27370. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique « La Clairière » dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé « Val d'Aisne », à Erezée.

23/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 9 mai 2012, pp. 27371. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie.

12/04/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 25 juin 2012, pp. 35383. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.

28/06/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 7 août 2012, pp. 46233. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2012-2013.

28/06/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 20 août 2012, pp. 48904. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française.

02/07/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 20 août 2012, pp. 48912. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical.

10/07/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 23 août 2012, pp. 49535. Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé.

12/07/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 30 août 2012, pp. 53453. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap.

19/07/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57903. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.

30/08/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°324 le 23 octobre 2012, pp. 64302. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.

10/12/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 11 février 2013, pp. 7203. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé.

25/07/2013

Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 18 septembre 2013, pp. 66493. Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion.

20/03/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 26 mai 2014, pp. 41106. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean.

17/06/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 7 juillet 2015, pp. 44593. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI).

08/07/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 4 août 2015, pp. 49135. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016.

26/08/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57613. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI).

06/11/2018

Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 6 décembre 2018, pp. 96001. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.

03/04/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 17 mai 2019, pp. 47496. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2019-2020.

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