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Projet de décret - 504 (2003-2004)

Projet de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Informations générales

  • Date : 13/02/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • aides aux justiciables
    • Commission consultative de l'aide sociale aux détenus
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

504 (2003-2004) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale 13/02/2004
504 (2003-2004) No 2 Amendement(s) en commission 24/03/2004
504 (2003-2004) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 24/03/2004
504 (2003-2004) No 716 Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale 28/04/2004

Chronologie

13/02/2004

Projet de décret

Projet de décret - 504 (2003-2004) - N° 1
17/02/2004

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) - page 8
24/03/2004

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Véronique Cornet, Marc Elsen, Michel Filleul, Paul Galand, Fouad Lahssaini, Isabelle Molenberg, Annie Servais-Thysen, Dany Smeets, Marc de Saint Moulin

Amendements en commission - 504 (2003-2004) - N° 2
24/03/2004

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Marc Elsen

Rapport de commission - 504 (2003-2004) - N° 3
20/04/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 24-25
20/04/2004

Discussion générale

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 24
20/04/2004

Discussion générale

Auteurs : Dany Smeets

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 24-25
20/04/2004

Discussion générale

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 25
20/04/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 25
20/04/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 48-49
20/04/2004

Justification de vote

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 49
28/04/2004

Sanction et promulgation

28/04/2004

Décret

Décret - 504 (2003-2004) - N° 716 - page 50645
10/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65573. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

21/06/2004

Publication au M.B. n°221, pp. 50645.

14/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80196. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002 et du 25 novembre 2003.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81201. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81202. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81204. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81203. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81205. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81206. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81207. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81208. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81209. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81211. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Office de Réadaptation sociale", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

15/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81212. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

14/09/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45062. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

16/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°51 le 16 février 2006, pp. 8216. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

19/10/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 27 novembre 2007, pp. 58601. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 decembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

13/12/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 31 janvier 2007, pp. 5077. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

07/05/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 9 juin 2008, pp. 28965. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

24/10/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 21 octobre 2008, pp. 55945. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 3 mars 2009, pp. 16933. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16930. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "O.R.S - Espace libre", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16929. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables et aux Victimes de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V.", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16928. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16927. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 16 février 2008, pp. 16932. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16268. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers », rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16267. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16266. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2008, pp. 16265. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16264. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67223. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.

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