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Projet de décret - 524 (2003-2004)

Projet de décret portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 06/04/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • jurys de la Communauté française
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

Documents associés

524 (2003-2004) No 1 Projet de décret portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire 06/04/2004
524 (2003-2004) No 2 Amendement(s) en commission 22/04/2004
524 (2003-2004) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 22/04/2004
524 (2003-2004) No 707 Décret portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire 12/05/2004

Chronologie

06/04/2004

Projet de décret

Projet de décret - 524 (2003-2004) - N° 1
20/04/2004

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 6
22/04/2004

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Marc Elsen, Pierre Hardy, Jean-Marie Léonard, Marcel Neven

Amendements en commission - 524 (2003-2004) - N° 2
22/04/2004

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Alain Trussart

Rapport de commission - 524 (2003-2004) - N° 3
05/05/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 29-30
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Alain Trussart

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 29, 30
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 29-30
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 30
05/05/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 30
05/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 58
12/05/2004

Sanction et promulgation

12/05/2004

Décret

Décret - 524 (2003-2004) - N° 707 - page 50808
22/06/2004

Publication au M.B. n°223, pp. 50808.

23/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 612. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

23/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2005, pp. 1394. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

27/07/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 3 novembre 2006, pp. 58660. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

15/02/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 1 avril 2008, pp. 17786. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

09/03/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 29 mai 2009, pp. 39362. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

12/11/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°85 le 2 avril 2015, pp. 20307. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

14/01/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 26 février 2015, pp. 14503. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

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