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Projet de décret - 535 (2003-2004)

Projet de décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 15/04/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Centre de rescolarisation et de resocialisation
    • décrochage scolaire
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • violence
    • violence et/ou maltraitance à l'école

Documents associés

535 (2003-2004) No 1 Projet de décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française 15/04/2004
535 (2003-2004) No 2 Amendement(s) en commission 23/04/2004
535 (2003-2004) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 23/04/2004
535 (2003-2004) No 4 Amendement(s) en séance 05/05/2004
535 (2003-2004) No 714 Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française 12/05/2004

Chronologie

15/04/2004

Projet de décret

Projet de décret - 535 (2003-2004) - N° 1
20/04/2004

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) - page 7
23/04/2004

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : André Bailly, Pierre Hardy, Jean-Marie Léonard, Marcel Neven, Alain Trussart

Amendements en commission - 535 (2003-2004) - N° 2
23/04/2004

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Marcel Neven

Rapport de commission - 535 (2003-2004) - N° 3
05/05/2004

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 30-39
05/05/2004

Amendement(s) en séance

Auteurs : André Bailly, Pierre Hardy, Marcel Neven

Amendements en séance - 535 (2003-2004) - N° 4
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 30-32
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 32-33
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 33-34
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 34
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hardy

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 34-38
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 38-39
05/05/2004

Discussion générale

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 39
05/05/2004

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 39
05/05/2004

Votes réservés

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 39
05/05/2004

Intervention

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 39
05/05/2004

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) - page 58
12/05/2004

Sanction et promulgation

12/05/2004

Décret

Décret - 535 (2003-2004) - N° 714 - page 50651
21/06/2004

Publication au M.B. n°221, pp. 50651.

15/06/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72378. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.

16/06/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 8 septembre 2009, pp. 61384. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.

01/04/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 22 juin 2010, pp. 38609. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire.

17/06/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 22 juillet 2010, pp. 47489. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire.

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