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Proposition de résolution - 45 (2004-2005)

Proposition de résolution relative à l'urgence de mettre à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel les moyens devant lui permettre de recruter le personnel nécessaire à l'exécution de ses missions

Informations générales

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45 (2004-2005) No 1 Proposition de résolution relative à l'urgence de mettre à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel les moyens devant lui permettre de recruter le personnel nécessaire à l'exécution de ses missions 29/11/2004
45 (2004-2005) No 2 Amendement(s) en commission 26/01/2005
45 (2004-2005) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma 26/01/2005

Chronologie

29/11/2004

Proposition de résolution

Auteurs : Pierre-Yves Jeholet, Yves Reinkin, Jean-Luc Crucke, Philippe Fontaine, Josy Dubié

Proposition de résolution - 45 (2004-2005) - N° 1
14/12/2004

Dépôt

Compte rendu intégral - 7 (2004-2005) - page 4
26/01/2005

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Josy Dubié

Amendements en commission - 45 (2004-2005) - N° 2
26/01/2005

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Benoît Langendries

Rapport de commission - 45 (2004-2005) - N° 3
15/02/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 26-28
15/02/2005

Discussion générale

Auteurs : Pierre-Yves Jeholet

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 26-27, 28
15/02/2005

Discussion générale

Auteurs : Josy Dubié

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 27
15/02/2005

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 27
15/02/2005

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 27-28
15/02/2005

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 28
15/02/2005

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 32-33

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