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Proposition de décret - 50 (2004-2005)

Proposition de décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin

Informations générales

Documents associés

50 (2004-2005) No 1 Proposition de décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin 14/12/2004
50 (2004-2005) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes 12/01/2005
50 (2004-2005) No 729 Décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin 28/01/2005

Chronologie

14/12/2004

Proposition de décret

Auteurs : Véronique Jamoulle, Véronique Bonni, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote, Marcel Cheron

Proposition de décret - 50 (2004-2005) - N° 1
15/12/2004

Prise en considération

Compte rendu intégral - 8 (2004-2005) - page 60-61
12/01/2005

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Michel Lebrun

Rapport de commission - 50 (2004-2005) - N° 2
25/01/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2004-2005) - page 23
25/01/2005

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2004-2005) - page 23
25/01/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2004-2005) - page 26
28/01/2005

Sanction et promulgation

28/01/2005

Décret

Décret - 50 (2004-2005) - N° 729 - page 14765
08/04/2005

Publication au M.B. n°111, pp. 14765.

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