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Proposition de modification du règlement - 69 (2004-2005)

Proposition de modification du règlement du Parlement concernant la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme

Informations générales

  • Date : 03/02/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Cheron
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • éthique
    • groupe parlementaire
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • politique
    • racisme
    • règlement

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69 (2004-2005) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement concernant la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme 03/02/2005
69 (2004-2005) No 2 Amendement(s) en commission 26/04/2005

Chronologie

03/02/2005

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Marcel Cheron

Proposition de modification du règlement - 69 (2004-2005) - N° 1
15/02/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) - page 6-7
26/04/2005

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Léon Walry

Amendements en commission - 69 (2004-2005) - N° 2
26/04/2005

Discussion générale

Auteurs : Laurent Devin

Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) - page 40-41
26/04/2005

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) - page 41
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