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Proposition de décret - 82 (2004-2005)

Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

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82 (2004-2005) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire 09/03/2005
82 (2004-2005) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 28/04/2005

Chronologie

09/03/2005

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Caroline Persoons, Françoise Schepmans

Proposition de décret - 82 (2004-2005) - N° 1
15/03/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 15 (2004-2005) - page 16
28/04/2005

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Denis Mathen

Rapport de commission - 82 (2004-2005) - N° 2
24/05/2005

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 8-11

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