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Proposition de résolution - 84 (2004-2005)

Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo

Informations générales

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84 (2004-2005) No 1 Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo 15/03/2005

Chronologie

15/03/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Caroline Persoons, Christian Brotcorne, Véronique Jamoulle, Paul Galand, Françoise Schepmans, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Amina Derbaki Sbaï

Proposition de résolution - 84 (2004-2005) - N° 1
15/03/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 15 (2004-2005) - page 20-22
15/03/2005

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 15 (2004-2005) - page 20
15/03/2005

Discussion générale

Auteurs : Christian Brotcorne

Compte rendu intégral - 15 (2004-2005) - page 20-21
15/03/2005

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 15 (2004-2005) - page 21-22
15/03/2005

Discussion générale

Auteurs : Véronique Jamoulle

Compte rendu intégral - 15 (2004-2005) - page 22
15/03/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 15 (2004-2005) - page 30

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