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Proposition de décret - 89 (2004-2005)

Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Informations générales

  • Date : 14/04/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Carlo Di Antonio, Yves Reinkin, Caroline Persoons, Isabelle Emmery
  • Groupes politiques : cdH, ECOLO, MR, PS
  • Matières :
    • arts plastiques
    • Parlement de la Communauté française
    • prix décernés par le Parlement de la Communauté française

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89 (2004-2005) No 733 Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques 04/05/2005

Chronologie

14/04/2005

Proposition de décret

Auteurs : Carlo Di Antonio, Yves Reinkin, Caroline Persoons, Isabelle Emmery

Proposition de décret - 89 (2004-2005) - N° 1
26/04/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) - page 10
26/04/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) - page 40
26/04/2005

Rapport oral

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) - page 40
26/04/2005

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) - page 40
26/04/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) - page 55
26/04/2005

Justification de vote

Auteurs : Daniel Huygens

Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) - page 55
04/05/2005

Sanction et promulgation

04/05/2005

Décret

Décret - 89 (2004-2005) - N° 733 - page 32880
20/07/2005

Publication au M.B. n°225, pp. 32880.

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