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Proposition de décret - 97 (2004-2005)

Proposition de décret tendant à introduire dans les programmes scolaires une évocation cisconstanciée des différents génocides qui ont ravagé le monde en ce dernier siècle

Informations générales

  • Date : 28/04/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Charles Petitjean
  • Groupes politiques : FN
  • Matières :
    • devoir de mémoire
    • enseignement secondaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

97 (2004-2005) No 1 Proposition de décret tendant à introduire dans les programmes scolaires une évocation cisconstanciée des différents génocides qui ont ravagé le monde en ce dernier siècle 28/04/2005

Chronologie

28/04/2005

Proposition de décret

Auteurs : Charles Petitjean

Proposition de décret - 97 (2004-2005) - N° 1
24/05/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) - page 8
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