Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Proposition de décret - 114 (2004-2005)

Proposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Informations générales

  • Date : 01/06/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Alain Destexhe, Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Décret "Missions"
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire

Documents associés

114 (2004-2005) No 1 Proposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 01/06/2005

Chronologie

01/06/2005

Proposition de décret

Auteurs : Alain Destexhe, Françoise Bertieaux

Proposition de décret - 114 (2004-2005) - N° 1
21/06/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 9

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos