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Proposition de décret - 114 (2004-2005)

Proposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Informations générales

  • Date : 01/06/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Alain Destexhe, Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Décret "Missions"
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire

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114 (2004-2005) No 1 Proposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 01/06/2005

Chronologie

01/06/2005

Proposition de décret

Auteurs : Alain Destexhe, Françoise Bertieaux

Proposition de décret - 114 (2004-2005) - N° 1
21/06/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 9

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