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Projet de décret - 117 (2004-2005)

Projet de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie

Informations générales

  • Date : 03/06/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • conditions d'admission (enseignement)
    • dentisterie / sciences dentaires
    • enseignement universitaire
    • examens d'admission (enseignement)
    • médecine / sciences médicales
    • numerus clausus (enseignement supérieur)

Documents associés

117 (2004-2005) No 1 Projet de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie 03/06/2005
117 (2004-2005) No 2 Amendement(s) en commission 09/06/2005
117 (2004-2005) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 15/06/2005
117 (2004-2005) No 735 Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie 01/07/2005

Chronologie

03/06/2005

Projet de décret

Projet de décret - 117 (2004-2005) - N° 1
15/06/2005

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Françoise Bertieaux, Véronique Bidoul, Marcel Cheron, Paul Galand, Denis Mathen, Caroline Persoons

Amendements en commission - 117 (2004-2005) - N° 2
15/06/2005

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Marc Barvais

Rapport de commission - 117 (2004-2005) - N° 3
21/06/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 19-29
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Marc Barvais

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 19, 20-21
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 19-20
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 21-22
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 22-23
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 23-24
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 24-28
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 28
21/06/2005

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 28-29
21/06/2005

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 29
21/06/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 90-91
01/07/2005

Sanction et promulgation

01/07/2005

Décret

Décret - 117 (2004-2005) - N° 735 - page 38039
15/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 30 novembre 2005, pp. 51086. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires.

15/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51928. Intitulé: Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, par. 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités.

20/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 6 octobre 2005, pp. 43149. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires.

31/08/2005

Publication au M.B. n°266, pp. 38039.

22/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 25 juillet 2008, pp. 38896. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012.

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