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Projet de décret - 124 (2004-2005)

Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents

Informations générales

  • Date : 13/06/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • formation initiale des enseignants
    • personnel enseignant

Documents associés

124 (2004-2005) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents 13/06/2005
124 (2004-2005) No 2 Amendement(s) en commission 24/06/2005
124 (2004-2005) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 24/06/2005
124 (2004-2005) No 738 Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents 20/07/2005

Chronologie

13/06/2005

Projet de décret

Projet de décret - 124 (2004-2005) - N° 1
21/06/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) - page 8
24/06/2005

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Marcel Cheron, Francis Delperée, Françoise Fassiaux-Looten, Denis Mathen, Caroline Persoons, Eliane Tillieux, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 124 (2004-2005) - N° 2
24/06/2005

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Francis Delperée

Rapport de commission - 124 (2004-2005) - N° 3
19/07/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 34-40
19/07/2005

Discussion générale

Auteurs : Francis Delperée

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 34
19/07/2005

Discussion générale

Auteurs : Denis Mathen

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 34-35
19/07/2005

Discussion générale

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 35-37
19/07/2005

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 37-38
19/07/2005

Discussion générale

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 38-39
19/07/2005

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 39-40
19/07/2005

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 40
19/07/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 76-77
19/07/2005

Justification de vote

Auteurs : Daniel Feret

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 76
20/07/2005

Sanction et promulgation

20/07/2005

Décret

Décret - 124 (2004-2005) - N° 738 - page 38052
31/08/2005

Publication au M.B. n°266, pp. 38052.

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